fraude sociale

Dix centres de santé dentaire ont été déconventionnés suite à des fraudes à l’Assurance maladie, s'élevant à 2,9 millions d’euros. L’Assurance maladie envisage de porter plainte contre le réseau incriminé, et les remboursements pour ses patients ne seront plus effectués.

L’Assurance maladie a stoppé 466 millions d’euros de fraudes en 2023. Des actes en grande partie le fait de certains professionnels de santé peu scrupuleux.

Les redressements pour travail dissimulé opérés par l’Urssaf ont atteint un niveau record l’an dernier. Mais les montants réellement encaissés par la Sécurité sociale ne sont pas aussi élevés. Le gouvernement veut donc renforcer l’arsenal juridique pour augmenter les sommes récupérées.

Les professionnels de santé coupables de fraude sociale pourraient bientôt subir une annulation automatique de la prise en charge des cotisations sociales par l’Assurance maladie.

Alors que le gouvernement d’Elisabeth Borne va examiner l’efficacité de l’Aide médicale d’Etat, Capital fait le point sur le coût du dispositif pour les finances publiques.

L’Assurance maladie a détecté plus de fraudes que l’an passé sur les six premiers mois de l’année. Nouvelle stratégie et investissement des équipes ont été payants, selon elle.

La fraude aux audioprothèses représenterait “plusieurs dizaines de millions d’euros”, selon la Sécu qui multiplie les contrôles approfondis des entreprises du secteur.

Présenté en mai dernier, un plan de lutte contre la fraude sociale doit se déployer progressivement d’ici à 2027. Sauf qu’il reste encore un important travail de chiffrage sur les sommes en jeu.

Le gouvernement lance son plan anti-fraude sociale. Plusieurs mesures concernent les retraités vivant à l’étranger.

DÉCRYPTAGE - Le nouveau plan anti-fraude du gouvernement prévoit la fusion des cartes Vitale et d’identité. Une mesure plus symbolique que majeure en matière de recouvrement de montants fraudés.

Malgré des “progrès significatifs” dans la lutte contre les fraudes, la Cour des comptes soulève encore de trop nombreux trous dans la raquette.

Les pouvoirs publics ont détecté plus d’1,5 milliard d’euros de fraude sociale en 2022. Urssaf, Assurance maladie, Caisse d’allocations familiales, l’ensemble des branches de la protection sociale est touché par le phénomène.

Après la découverte de l’étendue de la fraude aux prestations sociales, la révélation des «Pandora Papers» démontre l’urgence d’une action résolue contre les fraudes fiscales et sociales… Une tribune de Charles Prat*.

Le sexagénaire autrichien a conservé le corps de sa mère pendant plus d'un an dans sa cave.

Un décret, publié le 30 juillet au Journal officiel, acte la poursuite de l’expérimentation, engagée depuis deux ans, de la “e-carte Vitale” et son extension à une dizaine de départements supplémentaires. Mais la généralisation de cette carte dématérialisée à l’ensemble du territoire n’interviendra pas avant 2023 au mieux.

Définie par le Code de la Sécurité sociale (article L.114-13), la fraude à la Sécurité sociale se définit comme “toute irrégularité, acte ou abstention ayant pour effet de causer un préjudice aux finances publiques, commis de manière intentionnelle.” Quels sont les cas de fraudes les plus courants, les sanctions prévues et les procédures de dénonciation d'une fraude à la Sécurité sociale ?

Un plan d’une trentaine de mesures a été validé au début du mois de février par le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, pour endiguer la fraude sociale, qui coûte chaque année plusieurs milliards d’euros. Capital fait le point.

L’augmentation massive des déficits avec la crise du Covid-19 va provoquer des choix fiscaux douloureux. A moins d’accepter enfin de traiter la question des 50 milliards d’euros de fraudes aux prestations sociales… Par Charles Prats, magistrat, auteur de «Cartel des fraudes»*.

Les députés Pascal Brindeau et Patrick Hetzel ont écrit au procureur de la République de Paris pour lui signaler trois cas de faux témoignage présumés devant la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Le directeur de cabinet du Premier ministre, Nicolas Revel, est visé.

Le rapport produit par la commission d’enquête relative à la lutte contre la fraude sociale apporte des précisions sur la répartition géographique des fraudeurs. En particulier, en ce qui concerne l’assurance maladie et les allocations familiales.

Dans son rapport sur la fraude sociale publié mardi 8 septembre, la Cour des comptes donne des exemples concrets sur la manière dont trichent les fraudeurs. Usurpation d’identité, détournement de cartes Vitale, fausses factures par des professionnels de santé… Les mécanismes pour détourner des fonds sont variés.

Malgré des efforts, les pouvoirs publics restent à la peine pour juguler la fraude sociale, selon le rapport produit par une commission d’enquête parlementaire. La fraude à l’identité et celle aux faux documents prennent une forte ampleur dans le pays.

Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale, a reconnu un surnombre de 2,6 millions de cartes Vitale. Un chiffre faisant craindre une fraude sociale de grande ampleur.

Les contrôles à la fraude au revenu d'insertion se font de plus en plus stricts, en Suisse. Les fraudeurs seront désormais traqués par un GPS. Un juge devra systématiquement statuer sur la question.

Jean-Pierre Cassan a longtemps dirigé des cabinets d'expertise-comptable. Depuis 2017, il a co-fondé avec Michel Millet, issu du monde de l’assurance, Sociatax, qui propose aux chefs d'entreprise - et bientôt aux particuliers - des garanties assurantielles face aux risques de contrôles fiscaux, sociaux et prud’homaux.

Remis mardi 5 novembre au gouvernement par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), un rapport préconise le renforcement des critères d’accès à l’Aide médicale d’État (AME).

Deux jours seulement après avoir dévoilé leurs pistes pour lutter contre la fraude sociale, la sénatrice UDI Nathalie Goulet et la députée LREM Carole Grandjean ont vu leur travail sèchement remis en cause dans un communiqué rédigé conjointement par l’Insee et les organismes sociaux. Interrogée par Capital, la députée Carole Grandjean répond aux critiques.

Carole Grandjean, députée LREM et Nathalie Goulet, sénatrice UDI mènent une mission sur la fraude sociale. Elles ont dévoilé ce mardi 3 septembre leurs premières propositions pour lutter contre le phénomène.