Emploi à domicile

La candidate des Républicains Valérie Pécresse propose de “relever les plafonds des crédits d’impôt pour l’emploi à domicile". Mais dans les faits, la mesure ne profiterait pas à grand monde. Décryptage.

D’après Bercy, 8,7 millions de foyers vont recevoir l’avance de crédits et réductions d’impôt (RICI). En moyenne, cela représente un montant de 605 euros par ménage.

Alors que la réforme du versement du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile entre en vigueur en ce mois de janvier, Capital a interrogé la présidente de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), Marie Béatrice Levaux.

À partir de ce mois de janvier et jusqu’en 2024, le versement du crédit d’impôt en temps réel aux particuliers employeurs va se mettre en place progressivement. Voici les dates clés du calendrier de cette réforme.

Pour faire garder son enfant, plusieurs modes de gardes existent, et chacun a son propre coût. Pour estimer votre reste à charge, Capital a comparé différents modes de garde selon votre situation financière.

Chaque solution de garde a son propre coût, et ouvre droit à des aides et des crédits d’impôts. Pour faire son choix en connaissance de cause, Capital a comparé différents modes de garde pour une famille monoparentale selon sa situation financière.

Les dépenses de téléassistance, service qui aide les personnes âgées à rester vivre à leur domicile, sont couvertes en partie par le crédit d’impôt service à la personne. Mais une modification technique inscrite dans le projet de budget pour 2022 pourrait venir remettre en question l’avantage fiscal pour certaines personnes âgées. Explications.

À partir du 1er janvier 2022, le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile sera versé “en temps réel” aux particuliers employeurs, pour les activités du quotidien… hormis pour la garde d’enfants. Une exception qui tient à des raisons techniques.

En matière d’imposition des revenus, l’assistante maternelle a le choix entre le régime d’imposition classique des salariés ou l’application d’un abattement spécifique. Généralement plus intéressant, l’abattement permet de tenir compte des frais engagés dans l’intérêt des enfants. Il est calculé par le nombre d’enfants gardés et le nombre d’heures de garde.

Les particuliers employeurs qui emploient un salarié à domicile via la plateforme Cesu + pourront bénéficier, dès janvier 2022, de leur crédit d’impôt en temps réel. En revanche, les familles qui utilisent Pajemploi pour la garde d’enfants devront faire preuve de patience.

Le crédit d’impôt accordé aux particuliers qui emploient des salariés à domicile mais dont certaines activités se déroulent à l'extérieur du logement devrait bien être maintenu. Il faudra toutefois respecter certaines conditions.

Les professionnels intervenant à domicile auprès de personnes en grande dépendance devront obligatoirement être vaccinés. Des sanctions sont prévues pour les employeurs qui ne contrôleraient pas cette obligation… sauf s’il s’agit de particuliers-employeurs.

En 2022, les particuliers employeurs relevant du Cesu pourront bénéficier du remboursement mensuel de leur crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. En revanche, les ménages qui utilisent Pajemploi (garde d’enfants, assitante maternelle) devront attendre pour en profiter. Explications.

Les particuliers employeurs qui emploient, en direct, un salarié à domicile pourront en janvier prochain bénéficier du crédit d’impôt contemporain. Mais, dès ce mois de juin, ceux qui résident à Paris et dans le département du Nord (hors bénéficiaires de l’APA et la PCH) peuvent en profiter. Capital vous explique comment faire.

Lors d’un point avec la presse ce mardi 22 juin, les Urssaf ont détaillé le calendrier de mise en place du crédit d’impôt contemporain pour l’emploi à domicile. Dès janvier 2022, l’ensemble des particuliers qui emploient directement leur salarié bénéficieront de ce crédit “en temps réel”.

Un rapport rédigé par la députée PS Christine Pirès Beaune souligne le poids pris par les foyers du haut de la pyramide dans l’utilisation du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Taux, plafonds, publics éligibles… l’élue appelle à une remise à plat de cette niche fiscale à 5 milliards d’euros.

Après plusieurs revirements, finalement les assistantes maternelles peuvent continuer à garder des enfants pendant le confinement. Mais en cas d’arrêt de son activité à son initiative ou à la demande des parents, la mise en place de l’activité partielle n’a pas encore été clairement précisée.

Le gouvernement a annoncé une augmentation globale des rémunérations du secteur de l’aide à domicile à compter du 1er octobre. Qui est concerné, comment cette hausse va-t-elle être mise en place, les réponses de Thierry d’Aboville, secrétaire général de l’ADMR, l’un des plus grands réseaux d’aides à domicile.

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a confirmé ce vendredi 2 avril que l'activité à domicile, par exemple pour la garde d'enfants, est maintenue.

Les salariés fournissant des services à la personne ont le droit de bénéficier d’une donation, d’un legs ou d’être désigné bénéficiaire d’une assurance vie par leur particulier employeur. Le Conseil constitutionnel a tranché dans ce sens dans une décision rendue le 11 mars.

Exercé quasi-exclusivement par des femmes, le métier d’assistante maternelle consiste à garder des enfants à son domicile.

Une ordonnance, publiée au Journal officiel ce mercredi 23 décembre, prévoit de prolonger certaines mesures relatives au chômage partiel en 2021. Dispositif dédié aux salariés vulnérables, chômage partiel des employés à domicile, modulation du taux de prise en charge par l’État… voici les nouvelles dates limites.

Certains parlementaires appellent à un "rabotage" du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Une niche fiscale qui profiterait surtout aux ménages aisés et favoriserait le travail précaire. Une argumentation doublement erronée explique notre chroniqueur Nicolas Marques, directeur général de l'Institut économique Molinari.

Depuis plus d’un an, des députés de tous bords politiques demandent au gouvernement des données précises sur le profil des bénéficiaires du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Objectif : ouvrir le débat pour une possible réforme du dispositif.

À partir de ce samedi 25 avril, les trois millions de particuliers-employeurs pourront demander au Cesu ou Pajemploi le remboursement de l’indemnité de chômage partiel qu’ils ont versée en avril à leur salarié.

Les personnes dépendantes vivant chez elles ont besoin de continuer à recevoir un minimum d’aides. Malgré le confinement et parfois le manque de personnel, le secteur de l’aide à domicile continue à assurer ces services.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a décidé de maintenir le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile même quand le cours de soutien scolaire est donné à distance.

Notre enquête s’enrichit cette année de nouvelles catégories très en vogue comme les plateformes de mise en relation. Aide à domicile, soutien scolaire, bricolage... découvrez vos meilleures enseignes de services à la personne.

Le gouvernement veut supprimer l’exonération de cotisations patronales pour l’emploi à domicile dont bénéficient les particuliers employeurs de 70 ans et plus.

La fédération des particuliers employeurs (Fepem) met en ligne le 22 juillet un nouveau site internet. Sa mission ? Répondre de manière simple à toutes les questions que se posent les particuliers employeurs.

Les particuliers employeurs peuvent, à partir de ce mardi 25 juin, déléguer la gestion technique de la rémunération de leur salarié au Cesu +, un nouvel outil de l'Urssaf. Objectifs : simplifier les démarches du patron et sécuriser les travailleurs.

Tout particulier domicilié en France qui emploie un salarié à domicile peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les salaires versés.

Le système Pajemploi, qui permet de déclarer une assistante maternelle ou une garde d’enfant à domicile, se modernise. Pour se mettre en place, la plateforme est obligé de prélever en double les charges des particuliers employeurs sur les mois de mai et juin.

Attention si vous faites garder votre enfant à domicile et utilisez Pajemploi pour calculer vos cotisations sociales. Votre compte en banque va être prélevé deux fois des cotisations Urssaf aux mois de mai et de juin.

C’est ce qu’a annoncé Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie, lors de ses vœux lundi. Ce changement n’interviendrait toutefois pas avant 2020.

Les salariés à domicile ne seront pas concernés par la réforme du prélèvement à la source avant 2020. Leurs employeurs bénéficieront quant à eux d’un service leur permettant de confier l’intégralité du processus de rémunération aux Urssaf.

Un rapport prône la diminution du montant maximum du chèque versé par le fisc aux particuliers-employeurs, selon Challenges. Des députés seraient prêts à s'emparer de la mesure.

Une conséquence directe de la suppression des cotisations chômage au 1er octobre.

A poste ultrasensible, interrogatoire ultradisruptif ? Pour trouver la perle rare qui s'occupera de vos enfants, notre coach évalue la pertinence des célèbres questionnaires de recrutement de Google.

Zoom sur les conséquences de cette décision, pour les particuliers-employeurs ainsi que pour leurs salariés.