Cour des comptes

jeunes
Emploi des jeunes : la Cour des comptes tacle (encore) la gestion des dispositifs de soutien pendant la crise
Garantie jeunes, contrats aidés… dans son rapport annuel, dévoilé ce mercredi 16 février, la Cour des comptes pointe à nouveau les limites des mesures d’accompagnement des jeunes vers l’emploi, mises en place par le gouvernement pendant la crise.
Cour des comptes
Combien les prisons ont dépensé pour faire face à la pandémie
Dans son rapport annuel rendu public mercredi, la Cour des comptes dévoile l’impact budgétaire de la pandémie sur les prisons et les établissements accueillant des mineurs délinquants.
Cour des comptes
Le mauvais bilan de l’État actionnaire pendant la crise sanitaire
Dividendes non encaissés, opérations de cessions de titres rendues impossibles… Selon un rapport de la Cour des comptes, l’État actionnaire a laissé des plumes financières pendant la crise sanitaire.
Cour des comptes
“Climat social tendu”, “pilotage chaotique” des RH… la Cour des comptes épingle la Fondation assistance aux animaux
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes s’intéresse à la Fondation assistance aux animaux. Si l’institution a fini par formuler un avis de conformité à son égard, elle a tout de même émis de nombreuses réserves quant à son fonctionnement.
RSA
Le RSA rate en partie sa cible, d’après la Cour des comptes
Le revenu de solidarité active (RSA) est un instrument de lutte contre la pauvreté qui doit favoriser le retour à l’emploi. Une finalité partiellement atteinte selon un rapport de la Cour des comptes publié ce jeudi 13 janvier.
jeunes
Contrat d’engagement jeune : la Cour des comptes pose les conditions de la réussite du dispositif
Dans une note publiée ce mardi 14 décembre, la Cour des comptes alerte sur les limites des différents dispositifs actuels visant à améliorer l’insertion des jeunes sur le marché du travail. L’institution de la rue Cambon fait également des recommandations pour assurer la bonne réussite du contrat d’engagement jeune, dispositif lancé en mars 2022 pour remplacer la garantie jeunes.
Cybersécurité
Taxe sur l’alcool, factures fictives, arrêts maladie… comment la Cour des comptes s’attaque au trou de la Sécu
Dans un rapport publié ce mardi 14 décembre, la Cour des comptes rappelle l’enjeu de la maîtrise des coûts de la santé. Elle préconise plusieurs mesures pour que la Sécurité sociale retrouve l’équilibre.
Cour des comptes
Perte d’autonomie des personnes âgées : la Cour des comptes étrille les politiques de prévention
Dans une enquête publiée ce jeudi 25 novembre, la Cour des comptes dénonce le manque d’action en matière de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. Elle prône une réorganisation des aides proposées.
Cour des comptes
Valérie Pécresse épinglée par la Chambre régionale des comptes pour sa gestion des lycées
Dans le rapport qu'a pu se procurer la Lettre A, la Chambre régionale des comptes (CRC) pointe du doigt le manque de visibilité financière et la création d'une brigade de sécurité notamment.
Réforme des retraites
Impossible de se passer d’une réforme des retraites selon la Cour des comptes
Dans une note publiée ce jeudi 21 octobre, la Cour des comptes rappelle la nécessité d’une réforme des retraites pour assurer la pérennité du régime qui devrait rester déficitaire dans les 10 prochaines années.
Pension de retraite
Minimum vieillesse : un dossier sur quatre comporte au moins une erreur
Peu connue, victime de trop d’erreurs et de fraudes, la Cour des comptes dans son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié ce mardi 5 octobre, dresse un portrait peu glorieux de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées.
Cour des comptes
Covid : la Cour des compte tacle l’organisation de la recherche en France
Jeudi 29 juillet, la Cour des comptes a publié un nouveau rapport sur l'innovation contre le Covid-19 en France. Et le bilan est sans appel. Trop peu d'argent a été alloué à la recherche et aucun acteur n'a su s'entendre sur les angles de recherche.
Complémentaire santé
Complémentaire santé : un système protecteur… mais coûteux et inégalitaire, selon la Cour des comptes
D’après un rapport de la Cour des comptes, publié ce mercredi 21 juillet, 96% des Français sont couverts par une complémentaire santé. Toutefois, l’institution pointe les limites du système actuel, avec notamment des coûts élevés et des inégalités entre les bénéficiaires.
Collectivités locales
L'impact de la crise sanitaire sur les collectivités locales
Même si leur dette a augmenté de 5,3 milliards d’euros en 2020, les collectivités locales ont plutôt bien résisté à la crise, indique la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi 30 juin. Un bilan qui cache toutefois des situations hétérogènes.
emploi
Chômage : la Cour des comptes tacle la “profusion” de mesures prises pendant la crise
Dans son rapport remis à Matignon ce mardi 15 juin, la Cour des comptes s’attaque aux multiples aides créées (ou renforcées) pendant la crise sanitaire dans le but de limiter la hausse du chômage.
Dette publique
La dette publique va augmenter quoi qu'il arrive, selon la Cour des comptes
L’institution de la rue Cambon a élaboré trois scénarios d’évolution de la dette publique à l’horizon 2030. Bilan : même si l’économie devait rebondir avec vigueur à la sortie de la crise, la dette augmenterait nettement.
Réforme des retraites
Réforme des retraites : la Cour des comptes pousse à son tour le gouvernement à agir
Dans le rapport qui a été remis ce mardi 15 juin à l'exécutif, les magistrats financiers plaident pour un relèvement de l'âge de la retraite en menant une réforme sur une période longue.
Pension de retraite
Retraite : vous avez constaté des erreurs dans le calcul de votre pension ? Témoignez !
Pour de nombreuses raisons, il peut exister une ou plusieurs erreurs dans le calcul de votre retraite. Si vous êtes dans ce cas, décrivez-nous votre problème... et dites-nous si vous avez réussi à le résoudre.
Frais bancaires
Frais bancaires : les clients fragiles (encore) lésés, selon la Cour des comptes
Dans son rapport annuel publié jeudi 18 mars, la Cour des comptes déplore les lenteurs administratives que supportent les clients fragiles pour profiter d’un compte bancaire gratuit. L’opacité des frais facturés par les établissements de crédit est aussi pointée du doigt.
Cour des comptes
La Cour des comptes réprimande les Chambres de commerce
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes dresse un bilan peu reluisant de l’action des Chambres de commerce et d’industrie. Entre doute sur leur efficacité et remise en cause de leurs financements, l’institution regrette une “situation déséquilibrée”.
Cour des comptes
L’inquiétante vétusté de l’éclairage public français, mise en lumière par la Cour des comptes
Équipements vieillissants, investissements menés au coup par coup, connaissances parcellaires du réseau… Les communes doivent améliorer la gestion de leur éclairage public, exhortent les magistrats de la rue Cambon.
fonds de solidarité
Ces entreprises qui s’enrichissent grâce au fonds de solidarité, l’alerte de la Cour des comptes
Dans son rapport rendu public jeudi 18 mars, la Cour des comptes souligne l’importance des aides versées aux entreprises et pointe le risque que certaines profitent d’indemnisations supérieures à leurs pertes. La juridiction présidée par Pierre Moscovici enjoint Bercy à mieux contrôler le cumul des aides pour éviter cet effet d’aubaine.
Cour des comptes
Retraite des expatriés : la Cour des comptes appelle à une meilleure prise en compte de leurs droits
La Cour des comptes a rendu public, ce jeudi 11 mars, un référé dans lequel elle préconise d’assurer un meilleur contrôle de la coordination internationale en matière de retraites obligatoires. La situation actuelle pénalise certains salariés ayant une carrière internationale.
Des ministres réunis autour de Jean Castex, lors d'une réunion consacrée à la crise sanitaire.
Cour des comptes
“Il faut mettre fin à l’irresponsabilité financière des ministres”
Dans une note pour l'Observatoire de l'éthique publique, Stéphanie Damarey, professeure agrégée de droit public, défend la création d’un véritable régime de responsabilité financière des ministres. Actuellement, les membres du gouvernement n'ont aucun compte à rendre sur l’emploi des fonds mis à leur disposition pour mener les réformes. Entretien...
ratp
Primes ubuesques, travail peu productif… la gestion RH de la RATP sévèrement épinglée
Dans un rapport publié ce lundi 25 janvier, la Cour des comptes alerte sur les difficultés de la RATP à faire évoluer certains éléments de sa politique sociale. Le temps de travail des conducteurs de métro et de RER et le système d'indemnisation sont notamment pointés du doigt.
Cour des comptes
La Cour des comptes épinglée pour sa lenteur
Un “comité de réflexion” présidé par Bernard Attali fait 20 propositions de réformes pour tenter de moderniser l’institution.
Cour des comptes
Comment Pierre Moscovici justifie son cumul de revenus à la tête de la Cour des comptes
Dans un courrier consulté par Capital, Pierre Moscovici reconnaît qu’il cumule intégralement sa rémunération de premier président de la Cour des comptes avec différentes pensions de retraite liées à ses anciens mandats. Un choix pleinement assumé par l’ancien ministre de François Hollande.
Cour des comptes
Costumes Hugo Boss, produits du terroir… le président de la CCI d’Ajaccio aurait fait chauffer la CB de l’institution
Les magistrats de la chambre régionale des comptes ont signalé plusieurs éléments qui leur semblent problématiques dans la gestion de la chambre de commerce d’Ajaccio.
fonctionnaires
Fonction publique : la bombe à retardement des heures supplémentaires
Dans un rapport examiné ce mercredi 28 octobre en commission des Finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes alerte sur le stockage massif d’heures supplémentaires dans certaines administrations de la fonction publique.
Cour des comptes
Budget de l'Elysée : René Dosière allume le rapport de la Cour des comptes
Dans une note publiée sur son blog ce mardi 4 août, l’ancien député PS René Dosière pointe la faiblesse du rapport de la Cour des comptes sur le budget 2019 de l’Elysée, qui avait fait état d’une légère baisse des dépenses du Château.
Tour Eiffel
Les hauts salaires des dirigeants de la tour Eiffel épinglés par la chambre régionale des comptes
Les magistrats dénoncent une augmentation des effectifs et des salaires annuels "élevés" compris entre 55.000 euros pour les non-cadres à 120.000 euros pour les cadres de direction.
France Travail
Voitures de fonction, augmentations turbo... les cadres de Pôle Emploi bien trop choyés, tacle la Cour des comptes
Dans un rapport global, l’institution pointe du doigt la politique de ressources humaines de l’opérateur public vis-à-vis de ses cadres dirigeants.
Cour des comptes
Dette, impôts… l’impact de la crise économique sur nos finances, selon la Cour des Comptes
L’institution de la rue Cambon dresse un premier bilan de l’impact sur les finances publiques de la crise économique, engendrée par l’épidémie sanitaire du coronavirus, dans un rapport dévoilé ce mardi 30 juin.
Cour des comptes
Sur son éventuel cumul salaire-retraite, Pierre Moscovici botte en touche
Tout juste nommé Premier président de la Cour des comptes par Emmanuel Macron, l’ancien ministre socialiste Pierre Moscovici a théoriquement la possibilité de cumuler sa rémunération statutaire avec sa pension d’ancien député et l’indemnité accordée aux anciens commissaires européens.
APL
APL : les règles d’attribution pour les étudiants (encore) mises en cause
Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes critique le régime spécifique des aides personnelles au logement accordé aux étudiants. Et recommande de durcir les règles pour certains d’entre eux, pour rendre les aides plus équitables.
APL
Les aides au logement participent-elles à l’inflation des loyers ?
Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes dresse un constat préoccupant de la gestion des aides personnelles au logement (APL). Elle appelle à simplifier le dispositif et à analyser l’impact économique des aides.
Portrait d'étudiants de l'école Polytechnique, en 2019.
Cour des comptes
“Déséquilibre financier chronique” : la Cour des comptes tacle la gestion erratique de l’Ecole polytechnique
Le rapport annuel de la Cour des comptes rendu public ce mardi 25 février, dresse un constat sévère quant à la gestion financière de l’Ecole Polytechnique, qui forme la fine fleur des ingénieurs français.
Cour des comptes
Retraites complémentaires Agirc-Arrco : cette concentration du marché qui inquiète la Cour des comptes
Si la Cour des comptes relève les efforts de l’Agirc-Arrco en matière de gestion financière, elle alerte dans son rapport annuel sur le poids parfois trop important des groupes de protection sociale.
Cour des comptes
Les inquiétants taux de repas impayés des cantines scolaires
Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes consacre un chapitre au service communal de la restauration collective. Certaines villes doivent faire face à des taux d’impayés très importants alors que le service représente un coût élevé de fonctionnement.
France Travail
Chômage : ce que la numérisation de Pôle emploi a apporté… et tout ce qu'il reste à faire
La transformation numérique de Pôle emploi a apporté, de manière générale, de nettes améliorations dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Mais des défis importants restent encore à relever, selon le rapport annuel de la Cour des comptes.
APL
APL : la Cour des comptes tacle la mauvaise gestion du gouvernement
Dans son rapport public annuel, la Cour des comptes approuve les dernières réformes et mesures d’économies opérées sur les aides personnelles au logement (APL). Mais elle dénonce une complexification du dispositif, engendrant une augmentation des non-recours, des indus et des fraudes…
35 heures
Enseignement supérieur : le personnel non-enseignant travaille moins de 35 heures par semaine
La Cour des comptes alerte sur le non-respect du temps de travail annuel légal pour les personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, employés dans les établissements d’enseignement supérieur.
Cour des comptes
Manque de transparence, risques de conflits d’intérêts… la Fondation Brigitte Bardot épinglée par la Cour des comptes
Dans un rapport rendu public ce mercredi 20 novembre, la Cour des comptes émet des réserves sur le système de gouvernance de la Fondation Brigitte Bardot et le manque de transparence dont elle ferait preuve à l’égard de ses donateurs.
SNCF
Temps de travail insuffisant, primes loufoques… la gestion RH de la SNCF fustigée par la Cour des comptes
Rendu public lundi 18 novembre, le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des ressources humaines du groupe public ferroviaire (GPI) SNCF entre 2012 et 2017 pointe les difficultés de l’entreprise “à gagner en productivité et à faire évoluer son modèle social”, dans un contexte d’ouverture progressive à la concurrence.
Senior
Cette nouvelle proposition de la Cour des comptes pour maintenir les seniors dans l’emploi
Alors que se profile la réforme des retraites, la Cour des comptes publie, ce jeudi 10 octobre, un ensemble de recommandations pour améliorer l’emploi des seniors. Parmi elles, une concrète : rendre obligatoire une négociation sur le sujet dans les entreprises.
Départ en retraite
Un retraité sur deux part à la retraite de façon anticipée, s’inquiète la Cour des comptes
Dans le rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié ce mardi 8 octobre, la Cour des comptes recense 400.000 départs anticipés à la retraite. Soit une dépense supplémentaire de près de 14 milliards d’euros.
arrêt maladie
Jour de carence, contrôle des médecins... les pistes choc de la Cour des comptes pour réduire le coût des arrêts maladie
Les sages de la rue Cambon s’inquiètent de l’augmentation du nombre d’arrêts maladie ces dernières années dans un rapport publié mardi 7 octobre. Pour y remédier, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations.
Didier Migaud, patron de la Cour des comptes, lors d'une visite à l'Elysée en février.
Bruno Le Maire
Primes injustifiées, gestion immobilière douteuse… le carton rouge de la Cour des comptes au gardien des marques et brevets
Dans un référé au vitriol rendu public ce mardi 2 septembre, la Cour des comptes épingle la gestion erratique de L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) sur la période 2012-2017. Pour y remédier, les Sages adressent plusieurs recommandations aux ministres de tutelle de l’établissement public, qui gère les brevets et les marques.
Cour des comptes
Pierre Moscovici serait-il un président crédible à la Cour des comptes ?
Selon le JDD, le Commissaire européen aux affaires économiques et financières devrait être nommé premier président de la Cour des comptes. De quoi étonner alors que Pierre Moscovici, ancien ministre des Finances de François Hollande, n’a pas réussi à baisser significativement la dépense publique quand il était à Bercy.
Réforme des retraites
Moscovici à la Cour des comptes et Delevoye au gouvernement ?
Le haut-commissaire à la réforme des retraites pourrait être nommé ministre chargé de défendre ce dossier épineux alors que Pierre Moscovici devrait succéder à Didier Migaud.