Les conseils pour optimiser sa piscine dans les règles de la fiscalité

Dans un premier temps, deux démarches à ne pas oublier pour une future piscine. Avant le début des travaux, il faut déposer la déclaration préalable de travaux (ou permis de construire pour les piscines couvertes de plus de 1,80 m de hauteur) qui déclenche le droit de construire. Puis, dans les 90 jours après l’achèvement, il faut donner la déclaration fiscale, formulaire 6704 IL, aux impôts, qui scelle l’intégration à la base fiscale et donne droit à l’exonération de deux ans. « L’une ne dispense pas de l’autre, prévient l’avocat. Un propriétaire qui déclare en mairie mais oublie le document fiscal perd l’exonération et s’expose aux sanctions ».

Piscine : quel impact sur la taxe foncière ?

Vous avez peur d’une hausse du montant de votre taxe foncière ? « Comptez une hausse comprise entre 200 et 800 euros pour une piscine standard de 8m × 4m selon les communes, déclare le fiscaliste. La taxe d’habitation sur les résidences principales étant supprimée depuis 2023, une piscine n’a d’impact sur cette taxe que pour les résidences secondaires. D’ailleurs, elle augmente la valeur locative servant de base, la commune peut donc appliquer une majoration de 5 à 60 % de sa part en zone tendue ». La bonne nouvelle ? La taxe foncière est exonérée pendant les deux années civiles suivant celle de la fin de la construction. Sont concernées les constructions nouvelles, les reconstructions et les additions de construction. Une piscine ajoutée à un bien existant ? Cela fonctionne.

Côté calendrier, l’exonération fonctionne par année civile. « Pour une fin de construction en année N, elle fonctionne pour N+1 et N+2, résume Franck Lobé. Il n’y a donc aucune différence entre une fin de travaux le 2 janvier ou le 30 décembre de la même année. Par contre, le vrai levier est le 31 décembre. Si vous pouvez repousser la fin de chantier du 30 décembre 2025 au 2 janvier 2026, l’année d’achèvement bascule d’une année et l’exonération porte sur 2027-2028 au lieu de 2026-2027, avec une première taxation repoussée d’un an ».

Bon à savoir : pour les propriétaires qui envisagent une revente à court terme de leur résidence principale, il est possible de valoriser le bien en vendant avant la fin de l’exonération sans avoir à supporter la hausse de la taxe foncière. « Certaines études immobilières de MeilleursAgents ou SeLoger évaluent le gain entre 5 et 15 % selon la région et l’équipement, estime-t-il. La plus-value sur résidence principale étant totalement exonérée, l’opération est fiscalement optimale ».

Piscine hors-sol ou enterrée : le bon choix fiscal

Vous hésitez entre une piscine hors-sol et une piscine enterrée ? À vous d’établir vos besoins selon votre budget et le terrain mais surtout faites-en un choix fiscal. Selon le Conseil d’État, une piscine constitue une propriété bâtie imposable dès lors qu’elle est fixée au sol, a nécessité des travaux de terrassement et n’a pas vocation à être déplacée. À l’inverse, une piscine hors-sol - posée sans ancrage, sans terrassement, aisément démontable - n’affecte pas la valeur locative cadastrale et échappe à la taxe foncière comme à la taxe d’habitation. « Mais il existe aussi la piscine tubulaire, non taxable, hors-sol sur une dalle de béton pour laquelle la zone est encore grise, la piscine semi-enterrée en bois, probablement taxable et celle enterrée maçonnée, taxable, détaille Franck Lobé. Sans oublier les piscines naturelles ou écologiques, imposables quelle que soit la technique de filtration du moment que le bassin est enterré ou a nécessité un terrassement significatif ».

Nouvelle piscine : pas de non-déclaration

Vous aviez imaginé construire votre piscine sans autorisation ? « Le risque est désormais quasi nul de passer entre les mailles, assure l’avocat. La DGFiP utilise depuis 2022 le projet « Foncier Innovant », un système d’intelligence artificielle analysant les images aériennes de l’IGN (Ndlr : Institut national de l'information géographique et forestière) ». Plus de 140 000 piscines ont été identifiées. À bon entendeur...