Un journal people l’a classée dans le top 10 des plus séduisantes milliardaires de la planète, sur la foi de photos qui semblent en réalité celles d’une mannequin australienne. Les limiers du fisc s’y sont aussi laissé prendre. En 2011, au vu des supposées apparitions mondaines de Marie Besnier Beauvalot, ils ont hâtivement conclu que celle-ci n’avait pas le profil d’une présidente de conseil de surveillance. Et encore moins de présidente d’un groupe qui fabrique des camemberts Président (sans "e", notons-le) et des roqueforts Société. Tout à leurs préjugés, nos collecteurs d’impôts ont surtout considéré qu’à seulement 20 ans – âge auquel elle a pris, en 2000, ses fonctions à la suite du décès de son père Michel – Marie Besnier n’avait pas la carrure pour superviser un groupe de 7 milliards d’euros de chiffre d’affaires à l’époque, 20 milliards aujourd’hui. Pour faire bonne mesure, la Direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France notait sournoisement que la jeune patronne prenait rarement la parole lors des conseils d’administration, par ailleurs fort espacés. Bref, qu’elle était une présidente fictive.
Tous ces considérants ajoutés, l’administration a donc estimé que Marie Besnier ne pouvait ranger sa colossale fortune (près de 25% de Lactalis) dans la catégorie "bien professionnel" afin d’échapper à l’ISF (impôt sur la fortune). Elle n’y travaillait pas vraiment. Et surveillait de trop loin la gestion de son frère Emmanuel, le vrai patron. Montant de la rectification assénée par Bercy : 20 millions d’euros ! Eh bien, le fisc avait presque tout faux. Après onze ans de procédure, Marie Besnier a récupéré presque l’intégralité de son "fromage" devant la justice. Le 21 septembre dernier, la cour d’appel de Paris a fait droit à la plupart de ses arguments, estimant que l’administration n’avait pas prouvé l’emploi fictif. Sa jeunesse ? "Les compétences managériales d’une personne ne se résument pas à un CV", disait-elle. Aux âmes bien nées… Les comptes rendus laconiques des séances ? Un souci de "confidentialité attaché au groupe Lactalis", plaidait encore la famille. Enfin, Marie Besnier ne fait pas que présider. Elle participe aussi à des conseils stratégiques avec ses frères coactionnaires, dont la teneur ne s’ébruite pas hors des murs du siège de Laval (53). Ce qui ne veut pas dire qu’elle reste muette.
Au final, les juges ont limité son redressement fiscal à 3,4 millions d’euros et aux seules années 2009 et 2010. La famille Besnier avait en effet négligé un point de droit. Pour revendiquer une activité professionnelle au titre de l’ISF, encore faut-il en tirer la majorité de ses revenus, ce qui n’était pas le cas ces deux années-là. "La cour d’appel s’est trompée sur l’évolution de sa rémunération de présidente", rétorque son avocat, Frédéric Donnedieu de Vabres, qui va se pourvoir en cassation.
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Depuis cette passe d’armes, l’ISF a été supprimé ainsi que les nombreux contentieux qu’il occasionnait. Pourtant, la chasse aux fraudes ou à l’optimisation fiscale menée par l’Etat est plus que jamais active. En 2019, le contrôle fiscal lui a rapporté 11,33 milliards d’euros, contre 8,6 milliards en 2018 et 9,4 milliards en 2017. Ce butin est d’autant plus spectaculaire que la "cellule de dégrisement fiscal" mise en place en 2013, suite à l’affaire HSBC, a été close fin 2017. Elle avait permis de récupérer au fil des années plus de 9 milliards d’euros. Peu à peu, l’Etat muscle son dispositif, au grand dam des plus riches. La loi de 2018 a ainsi créé un nouveau service de police fiscale et supprimé le "verrou de Bercy", qui permettait aux hauts fonctionnaires de bloquer une procédure. A cela s’ajoute le rôle croissant du data mining, l’analyse informatique des données. Les transactions fiscales sont de plus en plus fréquentes. Mais, bon an mal an, 600 à 800 affaires arrivent devant la justice. Les plus récentes décisions que Capital a pu consulter montrent que la matière est inépuisable. Morceaux choisis.
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Quand l’américain Match.com a racheté Meetic en 2011, Marc Simoncini a gardé 7% du capital de son site de rencontres. Commençait alors pour lui une carrière d’investisseur, via son fonds Jaïna Capital. Ce n’est qu’en 2015 qu’il a vendu ce qui lui restait d’actions dans Meetic, empochant une plus-value (non divulguée) de plusieurs millions d’euros. Problème, ces titres, ils ne les détenaient plus en main propre, car, en 2012, il les avait transférés à Jaïna Capital. Le pactole était passé de sa poche gauche à sa poche droite. Et alors, direz-vous ? Les services fiscaux ont trouvé, eux, matière à taxation.Explication. Le taux d’imposition sur les plus-values de cession de titres baisse progressivement avec la durée de détention. L’Etat distingue ainsi l’entrepreneur qui a sué sang et eau pendant des années avant de céder ses titres du spéculateur de court terme. Le hic, ici ? Le fisc a considéré qu’il pouvait taxer en retenant la date de 2012, la moins favorable pour Marc Simoncini. Là où ce dernier espérait un abattement de 85%, l’Etat n’a raboté la somme imposable que de 50%.
Ce débat a donné lieu à une bataille judiciaire homérique, jusqu’au jugement du Conseil d’Etat du 1er juillet 2020 donnant tort à l’entrepreneur. Ses avocats, du cabinet Bornhauser, se sont pourtant démenés, entre questions prioritaires posées au Conseil constitutionnel et question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne. En gros, les défenseurs de Marc Simoncini dénonçaient un traitement différent suivant que l’échange d’actions se fait entre sociétés françaises ou française et européenne. Une inégalité de traitement qui n’a pas convaincu les juges. "Cette solution défie non seulement le bon sens, mais surtout la plus simple équité", regrette Marc Bornhauser, qui a fait un ultime recours au Conseil d’Etat en invoquant la Convention européenne des droits de l’homme. Bon courage.
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Quand on s’appelle Yves Rocher, on se doit d’avoir des bureaux HQE : à haute qualité environnementale. Ceux que le groupe de cosmétiques breton a inaugurés en 2014 à Issy-les-Moulineaux (92) sont aussi HQF : à haute qualité fiscale. Explication : en 2012, la famille a transféré l’usufruit des actions de sa SCI, propriétaire des murs, à une holding également sous son contrôle, Rocher Participations, pour 10 millions d’euros. Avantage : cette société civile translucide (non soumise à l’impôt sur les sociétés) a pu ainsi encaisser d’avance les loyers futurs tout en bénéficiant de la fiscalité des plus-values, qui permet une exonération totale après vingt-deux ans de détention (à l’époque). En prime, les Rocher espéraient aussi s’affranchir d’un droit d’enregistrement de 5% sur les cessions de droits sociaux puisque seul l’usufruit était cédé. Là, le fisc a dit non et réclamé ses 500.000 euros. La famille a contesté cet impôt sans succès, la cour d’appel de Paris l’ayant renvoyé, le 29 juin 2020, à ses plantes médicinales.
L’avantage fiscal de ce type de montage s’est fortement réduit depuis, car la loi a changé fin 2012. Mais pas complètement : les loyers ne sont plus soumis à l’impôt sur le revenu (jusqu’à 66,2% avec les prélèvements sociaux et la contribution sur les hauts revenus), mais sont taxables entre les mains de l’usufruitier à l’impôt sur les sociétés (26,5 % et bientôt 25%). Ce qui fait de sacrées économies.
Petit-fils du baron Bich, Geoffroy Bich s’est installé en 2013 à Shanghai pour diriger une usine du groupe. Là-bas, il était exonéré d’impôt sur ses revenus de dirigeant pour cinq ans, la Chine, comme bien d’autres pays, faisant des facilités aux impatriés pour attirer les talents. Question : à quelle sauce fiscale Geoffroy Bich devait-il être soumis pour les dividendes qu’il recevait depuis la France en tant qu’actionnaire du groupe ? Le fisc répondait par un prélèvement à la source de 30%. Lui revendiquait un taux de 10%, en application de la convention fiscale entre la France et l’empire du Milieu. Avec, à la clé, 540.804 euros d’économie d’impôts pour lui. Après avoir échoué en première instance et en appel, l’héritier Bich a gagné une bataille devant le Conseil d’Etat le 9 juin 2020. Le débat d’experts consistait à savoir ce que recouvrait la notion de résident chinois dans l’accord franco-chinois. Les premiers juges lui ont dénié ce statut dès lors qu’il n’était pas en mesure de démontrer une obligation fiscale illimitée en Chine. Hors sujet, a censuré le Conseil d’Etat, selon lequel il fallait seulement vérifier son rattachement personnel avec le pays d’accueil. L’affaire devra être rejugée par la cour d’appel.
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Quand il s’agit de flinguer un ennemi avec un pistolet automatique, Kenny Schrub est le meilleur. Ça se passe dans le monde virtuel, celui des jeux vidéo, où ce sportif électronique de 25 ans est une star. Depuis 2014, ses gains en compétition ont atteint plus de 2 millions d’euros. Lui et son frère dirigent ainsi une vraie petite multinationale : chaîne YouTube, produits vendus à son effigie, édition de jeux vidéo...Sa feuille d’impôts, elle, ressemble plutôt à celle d’un cadre moyen. En France, il n’a déclaré aucune activité commerciale depuis 2016. Quant à ses revenus affichés, ils ne font pas rêver : 48.000 euros par an versés par une société irlandaise, Ad C & Co Limited, après prélèvement à la source, selon lui. Une société boîte aux lettres, pense le fisc, qui, pour en savoir plus, a fait une descente au domicile du joueur, à Divonne-les-Bains (01), en octobre 2019. La pêche a dû être bonne, car Kenny s’est démené pour faire annuler la procédure et récupérer les documents saisis. Le 19 novembre 2020, la cour d’appel d’Aix-en-Provence l’a débouté. Un redressement devrait suivre. De vrais snipers, ces agents du fisc.
Un sou est un sou. Alain de Mendonça, cofondateur de Karavel Promovacances, ne dira pas le contraire. En 2014, ses avocats lui ont évité, ainsi qu’à ses associés, un redressement fiscal de 12,4 millions d’euros, suite à une opération de rachat de société. Les mêmes robes noires ont aussi contré le fisc, qui trouvait à redire dans sa déclaration d’ISF. Au final, 99% des sommes que lui réclamait l’Etat ont été effacées. On sabre le champagne ? Pas du tout. Quand ses conseils lui ont présenté leur note d’honoraires, soit 44.775 euros, le dirigeant a refusé de payer, sous prétexte qu’on ne lui avait pas fourni de tarif horaire. Le bâtonnier, qu’il avait saisi, l’a renvoyé dans les cordes. Et le 25 juin 2020, le premier président de la cour d’appel de Paris a fait de même. L’histoire ne dit pas s’il s’est acquitté, en plus de la note d’avocat, des 7.000 euros de frais de justice qui lui ont été imputés.
Le fameux fichier HSBC fait encore parler de lui. Onze ans après sa découverte, la cour d’appel de Paris s’est prononcée le 28 septembre dernier sur le cas de Richard Layani, patron fondateur de Bruce Field. Son nom figurait en effet parmi les quelque 3.000 Français détenteurs d’un compte non déclaré en Suisse. Oh, pas pour des montants considérables : 195.114 dollars. Il a été taxé d’office à 60%, soit 91.013 euros, au titre des droits de mutation à titre gratuit. Le fabricant de chemises pour hommes a plaidé qu’on ne pouvait le redresser sur la base d’un fichier informatique volé par un employé de la banque et surtout qui a pu faire l’objet de "manipulations". Peine perdue : la cour d’appel a jugé que la perquisition au domicile de l’informaticien détenteur du fichier était légale. Et qu’on ne pouvait accuser les services fiscaux d’avoir fabriqué les preuves en décryptant simplement ces données.
Jean Vuarnet, décédé en 2017, ne brillait pas que sur les pistes de ski. Il savait aussi slalomer avec le fisc. Pour échapper à l’impôt, l’ancien champion avait cédé les droits de propriété sur sa marque à une société basée à Tortola, dans les îles Vierges britanniques, laquelle avait elle-même cédé la licence à Y International BV, basée à Amsterdam. De sorte que le skieur n’était pas taxé sur les royalties générées par sa prestigieuse marque déclinée en lunettes de soleil et en vêtements. Un peu fort de café pour le fisc, vu qu’il décidait de tout. Au terme d’un marathon judiciaire commencé en 2013, le Conseil d’Etat a tranché le 8 juin 2020 (au profit des héritiers, donc). Il s’agissait de savoir si les redevances versées à Jean Vuarnet s’apparentaient à la rémunération (taxable) d’un service rendu de sa part. Eh bien non, estime la plus haute juridiction administrative. On retrouvera les lunettes Vuarnet sur le nez de Daniel Craig dans le prochain James Bond. No Time to Die, c’est le titre du film.
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