Attention à l’indiscipline en avion ! Le gouvernement français a décidé de sévir, avec effet immédiat, puisqu’un nouveau décret a été publié au Journal officiel le 7 novembre dernier, ont dévoilé les ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement. Alors que, selon les chiffres de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), il y a entre 200 et 500 incidents chaque mois sur le Vieux Continent, et même un incident tous les 395 vols en 2024 selon l’Association internationale du transport aérien (IATA), les sanctions sont désormais renforcées.
Ainsi, pour se donner «tous les moyens d’agir avec fermeté», le gouvernement met en place une base de données spécifique afin de «permettre aux transporteurs aériens français de signaler les comportements préjudiciables». Ce sera ensuite à la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) de traiter les incidents au cas par cas. Selon le degré des infractions, des amendes pouvant aller jusqu’à 10 000 euros peuvent ainsi être prononcées. Elles concernent l’utilisation d’un appareil électronique ou électrique lorsque son utilisation a été interdite par le personnel navigant au cours d’un vol.
Jusqu’à 20 000 euros en cas de récidive
L’amende peut aussi être dressée s’il y a «entrave» à l’exercice des missions du personnel navigant ou encore en cas de «refus de se conformer à une instruction de sécurité» émanant du personnel de bord. A noter qu’en cas de récidive, cette amende pourra être doublée, soit jusqu’à 20 000 euros. Et ce n’est pas tout. Si les infractions caractérisées sont encore plus graves, l’autorité compétente se réserve le droit de décider d’une interdiction d’embarquement qui peut aller jusqu’à quatre ans.
Evidemment, toutes les amendes ne seront pas équivalentes, une gradation est prévue «en fonction de la gravité des manquements». A noter que les sanctions administratives s’ajoutent à de possibles poursuites pénales en ce qui concerne les infractions les plus graves. Celles-ci peuvent entraîner jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. En outre, les passagers incriminés auront un délai d’un mois pour présenter leurs observations dans le cadre du respect du principe du contradictoire.
«La sécurité des passagers et des équipages est notre priorité absolue. Les comportements perturbateurs à bord des aéronefs ne sont pas acceptables. Ils mettent en danger la sécurité du vol et compromettent les conditions de travail des personnels navigants», a notamment réagi le ministre des Transports, Philippe Tabarot, qui a confirmé que les «comportements perturbateurs ne seront plus tolérés» et que le gouvernement se donnait ainsi «les moyens d’une répression rapide, juste et proportionnée».
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