Retraite, Smic, prestations sociales : les revalorisations actées… et peut-être à venir

“Un voile pudique a été jeté sur la question des finances du pays. Mais il n’est pas certain que cela tienne longtemps”, prévient Philippe Crevel. Car, en quelques mois la situation a changé. Terminée la période où la France empruntait sur les marchés financiers à taux négatifs. Désormais, l’Hexagone contracte des emprunts à 2% sur dix ans. Ce qui complique les marges de manœuvre de Bercy. D’ailleurs, selon le ministre de l’Economie, Bruno le Maire, la “côte d’alerte” est même atteinte, a-t-il indiqué, lundi 27 juin, sur BFM TV.

Malgré une situation morose, la santé financière des foyers n’est pourtant pas si mauvaise qu’on le dit. “En moyenne, les ménages continuent d’épargner et ne piochent pas dans leurs économies”, précise l’économiste. Un paradoxe qui tient beaucoup au comportement prudent des foyers, à leur crainte de l’avenir, mais aussi à un bon niveau d’emploi. Reste à savoir comment le gouvernement va réussir à inciter les Français à dépenser davantage cet épargne liquide… En attendant, l’exécutif va présenter son projet de loi pouvoir d’achat début juillet au Parlement. C’est pourquoi Capital a choisi de faire le point entre les mesures déjà prises, celles annoncées et celles qui pourraient voir le jour après cet été.

Les prestations et minima sociaux

• Ce qui a été fait

Le 1er avril est la date traditionnelle de revalorisation d’un certain nombre de prestations et de minima sociaux comme le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, les allocations familiales ou encore l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). La revalorisation est calculée sur la base de données de l’inflation (hors tabac) publiées deux mois avant la date de revalorisation. Ce principe est fixé à l’article L.161-25 du code de la Sécurité sociale. Ainsi, en avril dernier, l’ensemble de ces prestations et de ces minima sociaux ont été augmentés de 1,8%.

• Ce que l’on attend cet été

Le projet de loi de pouvoir d’achat, que Capital a pu consulter, prévoit une hausse exceptionnelle des prestations et minima sociaux de 4%. Même si le projet de loi n’est voté qu’en cours du mois de juillet, ces revalorisations exceptionnelles s’appliqueront de manière rétroactive à compter du 1er juillet 2022.

• Ce qui pourrait encore être fait

Ces revalorisations exceptionnelles n’ont pas pour but de remplacer la prochaine augmentation. Elle est toujours programmée le 1er avril prochain. La hausse dépendra, comme indiqué ci-dessus, du niveau de l’inflation. Le gouvernement peut cependant décider d’un nouveau coup de pouce qu’il devra définir dans le cadre des discussions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui auront lieu à l’automne. Si la situation s’inverse et que les prix reculent, le projet de loi pouvoir d’achat prévoit un filet de sécurité. Ainsi, dans une fiche explicative à ce projet de loi, il est prévu “une règle garantissant le maintien des prestations à leur niveau antérieur en cas d’évolution négative des prix”. Traduction, si les prix reculent, il ne sera pas possible de revoir à la baisse les prestations ou minima sociaux.

La retraite de base

• Ce qui a été fait

La retraite de base a été augmentée au 1er janvier 2022 de 1,1%, même chose pour l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ex-minimum vieillesse. Comme pour les prestations sociales, la revalorisation des pensions est fixée selon l’article L161-25 du code de la Sécurité sociale. Le chiffre retenu correspond à la progression de la valeur moyenne de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, sur la période allant de novembre de l’année précédente à octobre de l'année en cours par rapport à la valeur moyenne de l’indice sur la période comprise entre novembre deux ans plus tôt et octobre une année avant. Ce mode de calcul explique la différence entre la revalorisation effectuée et les chiffres d’inflation annoncés qui remontent moins dans le temps.

• Ce que l’on attend cet été

Le projet de loi pouvoir d'achat prévoit de revaloriser la retraite de base ainsi que l’Aspa de 4% à compter du 1er juillet 2022. Les retraités pourront bénéficier de cette hausse à compter du 9 août prochain, date de versement de leur retraite de base. A noter que les retraites complémentaires ne sont pas concernées par ce coup de pouce exceptionnel. Chaque régime est géré de façon autonome et prend ses propres décisions.

• Ce qui pourrait encore être fait

La hausse exceptionnelle ne remplace pas celle qui est traditionnellement prévue en janvier. Ainsi en janvier 2023, les retraités pourraient voir de nouveau leur pension augmenter. Impossible de dire aujourd’hui quel pourrait être le niveau de cette augmentation. Autre interrogation : les retraites complémentaires. Prenons la principale, l’Agirc-Arrco pour les salariés du privé. La revalorisation est programmée au 1er novembre 2022 et pas avant. Les partenaires sociaux, qui gèrent ce régime, doivent décider de la hauteur de la revalorisation début octobre. Pour les autres régimes, les conseils d’administration sont en train de se consulter pour voir s’ils s’alignent ou non sur la revalorisation exceptionnelle du régime de base. Certaines décisions pourraient tomber dans les prochaines semaines.

Le Smic

• Ce qui a été fait

Après avoir été revalorisé, comme chaque début d’année, au 1er janvier 2022 (+0,9%), le salaire minimum de croissance a de nouveau augmenté le 1er mai dernier, de manière bien plus significative. Pour rappel, le pouvoir d’achat des travailleurs rémunérés au Smic est protégé par la loi, grâce à un dispositif de revalorisation automatique. Ainsi, en plus de la revalorisation traditionnelle appliquée chaque début d’année, le salaire minimum peut connaître une hausse mécanique en cours d’année.

La règle est la suivante : si le dernier indice connu des prix à la consommation (hors tabac) pour les ménages les plus modestes augmente d’au moins 2% par rapport à celui pris en compte pour la dernière revalorisation du salaire minimum (généralement celui de novembre de l’année précédente), alors le Smic connaît une revalorisation automatique, du montant de l’inflation. Il ne s’agit donc en rien d’un coup de pouce du gouvernement ici, mais d’une simple application d’une formule mécanique. Au vu du niveau de l’inflation en début d’année pour les ménages aux plus faibles revenus, le Smic a été revalorisé de 2,65% au 1er mai dernier. Il s’élève désormais à 1.645,58 euros brut (1.302,64 euros net) par mois. Par souci d’équité, le gouvernement a décidé d’augmenter, au 1er mai et dans la même proportion, le minimum de traitement de la fonction publique, qui ne profite pas d’une revalorisation automatique en cas de forte inflation. Pour un agent travaillant à temps plein, le salaire minimum s’élève désormais à 1.649,48 euros brut par mois.

• Ce que l’on attend cet été

Avec une inflation qui risque encore d’accélérer au cours des six prochains mois, le Smic ne devrait pas se maintenir très longtemps à 1.645,58 euros brut par mois. En effet, l’Insee s’attend à une nouvelle revalorisation automatique du salaire minimum “pendant l’été ou au début de l’automne” prochains, peut-on lire dans sa dernière note de conjoncture, dévoilée vendredi 24 juin. Il faudra attendre la publication, ce jeudi, de l’indice provisoire des prix à la consommation de juin pour avoir une première idée du timing de cette nouvelle hausse mécanique du Smic, avant une confirmation à la mi-juillet, avec l’annonce des résultats définitifs de l’inflation.

• Ce qui pourrait encore être fait

Le Smic étant revalorisé automatiquement chaque début d’année en fonction de l’inflation, il devrait connaître une nouvelle hausse - même légère - au 1er janvier 2023. Mais le gouvernement a toujours la possibilité d’accorder un coup de pouce pour gonfler la revalorisation à venir en début d’année prochaine et donc pour aider les travailleurs les plus modestes à faire face à l’inflation. Si l’exécutif ne l’a jamais fait lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, la perte par LREM de la majorité absolue au Parlement pourrait changer la donne. En effet, en proposant leur propre loi sur le pouvoir d’achat, les députés de gauche comptent mettre la pression sur le gouvernement pour l’obliger à “se positionner”, et notamment sur le niveau du Smic. Dans le cadre de ce texte, les membres de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) comptent proposer un Smic à 1.500 euros net par mois. Soit bien plus que les 1.302,64 euros net actuels.

Les loyers

• Ce que l’on attend cet été

Chaque trimestre, l’Insee calcule l’indice de référence des loyers (IRL), qui sert de base aux propriétaires bailleurs pour réviser le prix de leurs locations. A la date anniversaire du bail, lorsque le contrat le permet (c’est généralement le cas), les propriétaires peuvent ainsi réévaluer leurs loyers selon l’évolution de cet indice. Or, l’IRL reflète l’évolution sur 12 mois des prix à la consommation (IPC), hors loyers et hors tabac. Avec la poussée inflationniste, il a donc bondi depuis le début de l’année, atteignant 2,48% au premier trimestre (sa plus forte progression depuis 2008). Il est attendu autour de 3,5% en juillet (un record depuis sa création) et si rien n’est fait, il devrait dépasser 5% à l’automne.

Pour éviter la surchauffe et une probable explosion des impayés locatifs, le gouvernement vient d’annoncer un “bouclier loyer”. A compter du 1er juillet, et pour une durée d’un an, l’IRL sera donc bloqué à 3,5%, soit sa valeur attendue pour le 2e trimestre. Pour un loyer de 600 euros, l’augmentation devrait donc se limiter à 252 euros par mois. En parallèle, l’exécutif prévoit d’avancer la revalorisation des aides personnalisées au logement, les APL. D’ordinaire réévaluées au 1er octobre, suivant l’IRL du deuxième trimestre, les aides au logement seront donc augmentées dès le 1er juillet, de 3,5% également.

• Ce qui pourrait encore être fait

Si ce geste paraît salvateur pour bon nombre de locataires, notamment parmi les bénéficiaires des APL, l’augmentation des aides ne va pas couvrir l’intégralité de la hausse des loyers. Sans compter que tout le monde ne perçoit pas d’aide au logement… Pour l’heure, le gouvernement assume de vouloir cibler les ménages les plus en difficulté. Mais les associations de défense de locataires ainsi qu’une partie de l’opposition, qui plaident depuis plusieurs semaines pour un gel strict des loyers, devraient mettre la pression pour obtenir un effort supplémentaire de l’Etat.

“Si le gouvernement veut obtenir le vote d’une partie de l’opposition, il faut qu’il fasse un pas vers elle. Le jeu est donc beaucoup plus ouvert que par le passé”, observe d’ailleurs Manuel Domergue, le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre. Le gel des loyers semble définitivement enterré. Mais, sous la pression des oppositions, le gouvernement pourrait éventuellement bloquer l’IRL à un niveau inférieur, à 1 ou 2%, ou accorder une revalorisation supérieure des APL. “La revalorisation anticipée des aides va coûter 160 millions d’euros à l’Etat. Mais la seule coupe de 5 euros par mois et par allocataire, mise en place en 2017, représente 400 millions d’euros d’économies par an pour les finances publiques. Ce serait un geste fort et hautement symbolique de les remettre sur la table, vu le contexte”, suggère Manuel Domergue. Reste à savoir jusqu’où l’exécutif sera prêt à aller.