L’Onaf, que vous dirigez, aura un an en mai prochain. Quel premier bilan tirez-vous de l’action de votre service ?
La création de l’Onaf est née d’un constat: il n’existait pas, en France, de service de police judiciaire à compétence nationale spécialisé dans les escroqueries aux finances publiques. Comme j’ai pu le constater en tant que procureur adjoint à Paris, les services d’enquête existants ne prenaient pas suffisamment en compte les fraudes commises au détriment des dispositifs d’aide publique ou parapublique tels, notamment, ceux mis en place pour soutenir les entreprises au moment de la pandémie de Covid. Des réseaux criminels déjà rodés à ces arnaques sont à l’affût, prêts à profiter de la faiblesse des contrôles. Sur ces fraudes systémiques et organisées aux finances publiques, les 345 agents de l’Onaf mènent aujourd’hui 35 enquêtes représentant un préjudice total évalué à 250 millions d’euros.
L’Etat a-t-il pris conscience de la nécessité de resserrer les dispositifs de contrôle?
La Micaf, la Mission interministérielle de coordination anti-fraude créée en 2020, met tous les acteurs autour de la table. Cela nous permet à nous, Onaf, d’alerter les pouvoirs publics. Nous l’avons fait par exemple avec le compte personnel de formation, ciblé par les escrocs. Depuis, les règles ont été durcies. Le légitime souci de simplicité ne doit pas empêcher les contrôles. Le "fraud scoring", c’est-à-dire l’évaluation du risque de fraude, doit être systématisé. Il faut que certains signaux d’alerte déclenchent des vérifications supplémentaires : le recours à une néo-banque, une adresse mail bizarre, la sollicitation simultanée de plusieurs aides, par exemple.
Il existe aujourd’hui, chez les organismes payeurs, une vraie prise de conscience de l’ampleur des détournements de fonds publics. Or, à travers l’Etat, c’est le contribuable qui est lésé. Mais il arrive aussi que les particuliers soient les victimes directes des escrocs, comme avec certaines fraudes à MaPrimeRénov'.
La proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, déposée par l’ancien ministre aux comptes publics Thomas Cazenave, va dans le même sens…
Tout à fait. Pour la première fois, on renforce le cadre juridique des dispositifs d’aides publiques. C’est un bon début, mais il faut aller encore plus loin pour combattre efficacement cette gabegie. En s’appuyant sur les nouvelles technologies, notamment l’intelligence artificielle, pour déceler les fraudes. Mais aussi en mettant en place une base de données partagée par tous les organismes distribuant de l’argent public qui recenserait les noms des gérants frauduleux, les numéros de téléphone, les relevés d’identité bancaire suspects, etc. Cela exigerait, bien sûr, un accord avec la Commission nationale informatique et libertés afin de ne pas violer le règlement général sur la protection des données. C’est une porte blindée qu’il nous faut pour empêcher les escrocs de venir nous piller avec une facilité déconcertante!
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