Une journée d’école manquée, et une lourde facture à la clé. Amina Ghulam, mère de quatre enfants vivant à Maienfeld, dans le canton des Grisons en Suisse, a été sanctionnée pour avoir devancé les vacances d’été de 24 heures. Le dernier jour de classe en juillet 2024, ses enfants étaient absents : la famille avait pris un vol vers le Canada la veille du début officiel des congés. Verdict : 2 000 francs suisses d’amende, soit un peu plus de 2 000 euros, pour absence injustifiée.
«Nous avions traversé une période très difficile après un divorce. Les enfants n’avaient jamais pris l’avion, on avait besoin de souffler», explique la mère de famille au journal Blick qui rapporte l'information relayée par Le Parisien le 18 avril. Elle affirme avoir voulu offrir un moment de répit à ses enfants, sans imaginer que ce départ anticipé se solderait par une procédure administrative et judiciaire.
Une sanction partiellement annulée par la justice
À son retour de vacances, Amina Ghulam découvre dans sa boîte aux lettres une amende de 500 francs suisses par enfant, soit 2 000 francs au total. Le conseil scolaire local justifie cette somme par la nécessité de dissuader les familles de contourner les règles scolaires pour bénéficier de billets d’avion moins chers. «C’est complètement exagéré», réagit la médecin, qui décide de saisir la justice.
Le tribunal lui donne partiellement raison : l’amende est réduite à 100 francs par enfant, soit 400 francs suisses (environ 432 euros). «Je me suis sentie comme une criminelle», confie-t-elle après la décision. Si la peine a été allégée, le principe d’une sanction a été maintenu, rappelant que l’école est une obligation légale et non une simple recommandation.
Des règles strictes aussi en France
Ce type de sanction peut surprendre, mais il existe des règles similaires en France, où l’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. Toute absence doit être justifiée sans délai auprès de l’établissement, selon l’article L131-8 du Code de l’éducation. Les motifs acceptés incluent notamment la maladie, un décès familial ou une convocation administrative.
Les absences pour départ en vacances anticipé ne font pas partie des cas tolérés. En cas d’absences répétées et injustifiées, le Dasen (Directeur académique des services de l’Éducation nationale) peut envoyer un avertissement aux parents. Si cela se répète, ils risquent jusqu’à 750 euros d’amende.
Des sanctions qui peuvent aller bien plus loin
Et dans les cas les plus graves, lorsque l’éducation de l’enfant est jugée compromise, la loi prévoit des peines bien plus lourdes : jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende, comme le précise le site service-public.fr. Si ces sanctions restent rares, elles rappellent que l’obligation scolaire est un pilier du système éducatif, quel que soit le pays.
