Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République présidé par Edouard Balladur, où siègent notamment Jack Lang et Pierre Mazeaud, vient d'arrêter son calendrier.
Trois matinées et trois après-midi seront consacrés ce mois-ci à des auditions: les 11, 12, 18, 19, 25 et 26 septembre. Chaque personnalité convoquée aura deux heures pour s'exprimer. Pour les partis qui disposent d'un groupe parlementaire, le comité recevra un trio composé du patron du parti et des présidents des groupes à l'Assemblée et au Sénat. Exemple : pour le PS, François Hollande, Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel. Les formations absentes au parlement, comme les Verts ou le FN ne pourront envoyer qu'un seul représentant (logiquement le numéro 1), éventuellement accompagné d'un conseiller.
Seront également entendus les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, les présidents des deux Commissions des lois des deux Assemblées, les présidents du Conseil d'Etat, du Conseil constitutionnel, de l'Association des Régions de France, des Départements de France et des Maires de France.
Les auditions des premiers présidents de la Cour de Cassation et de la Cour des Comptes sont elles-aussi programmées, ainsi que celles du secrétaire général de l'Elysée et du chef d'état-major des Armées.
Côté gouvernement, François Fillon, qui a déjà reçu à déjeuner une délégation du Comité Balladur, ne devrait pas avoir besoin d'être réentendu. Hervé Morin, devrait être interrogé à la fois en qualité de patron du Nouveau Centre et de ministre de la Défense. La seule interrogation concerne la ministre de la Justice, Rachida Dati, que le Comité Balladur hésite encore à convoquer.
Constitution: les personnalités auditionnées par le Comité Balladur
Le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation...
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