Téléphone au volant : infraction, retrait de points et amende

Est-il possible de téléphoner au volant à l'arrêt ?

Interdiction de l'utilisation du téléphone au volant

Le code de la route définit l’utilisation du téléphone au volant comme le fait de tenir en main un smartphone. La consultation du téléphone et/ou sa manipulation sont deux comportements interdits par le code de la route. Ils exposent le conducteur aux mêmes sanctions.

Usage du portable à l'arrêt interdit

En 2018, la Cour de cassation a déterminé par ailleurs que l’usage du téléphone au volant était interdit à l’arrêt. Autrement dit, le conducteur, pour pouvoir utiliser son téléphone, doit se trouver sur une place de stationnement et le moteur du véhicule doit être coupé.

Pourquoi utiliser son téléphone au volant est-il interdit ?

Baisse de l'attention et de la concentration du conducteur

L’interdiction de l’usage du téléphone au volant est justifiée par la dangerosité de ce comportement. En voiture, l’utilisation d’un téléphone (ou smartphone) détourne l’attention et la concentration du conducteur.

Augmentation du risque d'accident

Le champ de vision est réduit de façon drastique, et la distraction auditive, importante. L’usage d’un téléphone en voiture multiplie ainsi le risque d’accident par trois, en raison d’un défaut de vigilance et de réflexes plus tardifs. Pire, la lecture d’un SMS multiplie le risque d’accident par 23, le conducteur détournant le regard de la route pendant une durée minimale de cinq secondes.

Quel est le nombre de points retirés si j’utilise mon téléphone au volant ?

L’utilisation d’un téléphone portable au volant entraîne un retrait de trois points du permis de conduire. Le niveau de l'infraction est le même qu'en cas d'excès de vitesse compris entre 30 km/h et 40 km/h, ou en cas de changement de direction sans avertissement préalable (défaut d’usage du clignotant).

Combien de temps faut-il pour récupérer ces 3 points ?

Trois ans après la perte des points

Les conducteurs ayant perdu trois points sur leur permis de conduire suite à l'utilisation de leur téléphone portable au volant doivent s'armer de patience. En effet, cette infraction grave, sanctionnée par une contravention de classe 4, implique un délai de trois ans avant la récupération des points. Durant ce laps de temps, le conducteur ne doit commettre aucune nouvelle infraction.

Stage de récupération de points

Le conducteur peut effectuer un stage de sensibilisation à la Sécurité routière (à condition d’en respecter les modalités d’accès) pour récupérer plus vite ses points. À l'issue de la formation de deux jours, il reçoit une attestation de stage et est informé de l'ajout des points à son permis par courrier (l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines). Ce stage de récupération de points est obligatoire lorsque le conducteur en infraction dispose d’un permis probatoire.

Quel est le montant de l’amende pour cette infraction au code de la route ?

L’amende forfaitaire pour l’utilisation du téléphone portable au volant s'élève à 135 euros. Le montant de l’amende peut être ramené à 90 euros (amende forfaitaire minorée) si le paiement est effectué dans les 15 jours suivant l'infraction ou dans les 30 jours en télépaiement. Le montant peut atteindre 375 euros (amende forfaitaire majorée), en cas de non-paiement dans les délais légaux.

Dans quel cas le conducteur peut-il voir son permis de conduire suspendu ?

Lorsqu’un conducteur tient son téléphone en main et qu'il commet dans le même temps une infraction, il s’expose à une rétention de son permis de conduire suite à un contrôle routier. Celle-ci peut être suivie d’une période de suspension du permis d'une durée maximale de six mois. En clair, l’utilisation du smartphone au volant constitue un facteur aggravant en cas d’autre infraction au code de la route.

Est-ce que le kit mains libres et le Bluetooth sont autorisés en voiture ?

Interdiction de l'utilisation d'un kit oreillette ou d'écouteurs au volant

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2015, la loi interdit l’utilisation d’un kit oreillette et de tous types d’écouteurs positionnés dans/sur les oreilles. Le recours à ce type de dispositif expose le conducteur à la même sanction que celle prévue pour le téléphone tenu en main. À noter que cette mesure vaut aussi bien pour les automobilistes que pour les conducteurs de deux-roues, ainsi que pour les cyclistes. Même avec un kit mains libres, l’attention du conducteur est en effet diminuée.

L'utilisation du système Bluetooth intégré au véhicule est autorisée

En revanche, les dispositifs de Bluetooth intégrés au véhicule demeurent autorisés. Les professionnels de la Sécurité routière recommandent toutefois de limiter le recours à ces dispositifs. Ces derniers se révèlent en effet aussi dangereux que le téléphone tenu en main, dans la mesure où la conversation téléphonique devient une source de distraction.

Quels sont les bons réflexes à adopter au volant ?

D’une manière générale, le conducteur est invité à laisser son smartphone de côté pendant toute la durée de son trajet. Il peut :

• éteindre le téléphone, ou le basculer en mode avion ;
• placer le téléphone dans un endroit difficilement accessible (à l’arrière du véhicule, voire dans le coffre).

Il est également possible d’anticiper les appels avant de prendre la route, de confier la responsabilité des appels à son passager ou de faire des pauses pour utiliser son portable. Toutes ces mesures permettent de recentrer l’attention du conducteur sur les conditions de circulation.

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