Un détail qui peut minorer le montant que vous percevez chaque mois. Une circulaire de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse), datée du 15 septembre, revient sur le mode de calcul de la pension de réversion, partie de la retraite du conjoint décédé versée au conjoint survivant, modifié par la réforme des retraites d’avril 2023. Aucun changement n’est à signaler si le mari ou la femme qui décède est déjà à la retraite. La réforme a uniquement un impact en cas de décès après le 1er septembre 2023 d’un salarié encore en activité.
Pour comprendre ce qui change, rappelons d’abord la formule de calcul de la pension de réversion pour la retraite de base. Elle représente 54% de la moitié du revenu annuel moyen, multiplié par la durée d’assurance de l’assuré décédé divisée par la durée de référence. Et c’est la durée de référence (nombre de trimestres nécessaires pour partir avec une retraite à taux plein) que la réforme fait évoluer.
De faibles écarts
Prenons l’exemple d’un salarié né en 1965 dont le revenu annuel moyen s’élève à 2.000 euros. S’il est décédé en avril dernier en ayant cotisé 156 trimestres, le montant de la pension de réversion versé à sa veuve, à condition qu’elle ait au moins 55 ans, sera de 498,46 euros par mois (54% x (50% x 2.000 x 156/169)). S’il décède après le 1er septembre, le calcul ne se fait plus par rapport à 169 trimestres mais par rapport à 172 trimestres. La pension de réversion sera de 489,77 euros (54% x (50% x 2.000 x 156/172)), soit 8,69 euros de moins par mois.
À noter que seulement quelques générations sont concernées par ce changement lié à la réforme des retraites. Il s’agit de celles nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1972 qui sont concernées par l’accélération de la réforme Touraine (mesure prise en 2014 qui consiste à augmenter le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein). Pour les suivantes, il était déjà prévu qu’elles cotisent 172 trimestres pour partir à la retraite avec le taux plein.
Ce changement est valable pour les veufs ou les veuves qui ont subi le décès de leur conjoint depuis le 1er septembre 2023. Attention, ce n’est pas la date de la demande de réversion qui est considérée. En effet, il est possible de faire une demande de réversion jusqu'à un an après la déclaration de décès. Par exemple, si son mari est décédé en mars 2023 et que la veuve fait la demande de réversion en novembre 2023, c’est bien l’ancienne méthode de calcul qui s’appliquera.
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