C’était l’un des points chauds du débat sur la réforme des retraites. Le gouvernement a promis de relever le minimum de pension pour une carrière complète au Smic à 85% du revenu minimum, soit autour de 1.200 euros net aujourd’hui. Sauf que cette promesse a rapidement été mise à mal par le fonctionnement même du minimum de pension. Car cet objectif de 1.200 euros de pension concerne à la fois la retraite de base et la complémentaire. Or l’État ne peut intervenir que sur la retraite de base, la retraite complémentaire des salariés du privé Agirc-Arrco étant gérée par les partenaires sociaux.
Résultat, l’exécutif a fait volte-face dans sa communication, ne parlant plus d’un objectif de 85% du Smic mais plutôt d’une hausse maximale de 100 euros du minimum contributif (Mico), mécanisme qui permet de rehausser la retraite de base. Ce plafond est atteint pour les retraités actuels et futurs qui ont eu une carrière complète au Smic. Pour les autres, la hausse est calculée au prorata du nombre de trimestres cotisés.
Pour la retraite complémentaire, un tel dispositif n’existe pas. La pension complémentaire est uniquement calculée en fonction des points Agirc-Arrco que vous avez cumulés sur l’ensemble de votre carrière. Au sein de l’Agirc-Arrco, des voix commencent à se faire entendre pour que le régime prenne sa part dans l’atteinte de l’objectif de 85% du Smic pour le minimum de pension. “On ne peut pas passer outre la réforme des retraites qui crée un nouveau cadre, estime Éric Chevée de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises). Au terme d’une vie de travail pour une carrière complète, 85% du Smic c’est le minimum et il est donc logique que l’Agirc-Arrco prenne sa part.”
Des discussions tendues ?
Le coût de cette mesure a été évalué par le gouvernement à 1,9 milliard d’euros d’ici à 2030 pour les retraités actuels auxquels s’ajoutent 0,7 milliard d’euros pour les nouveaux retraités. Comme ce coût est uniquement porté par le régime de base, la question est de savoir dans quelle mesure le régime complémentaire pourrait prendre sa part. D’autant que les mesures de la réforme des retraites devraient augmenter les finances du régime de près de 22 milliards d’euros d’ici à 2037. Il pourrait donc être demandé à l’Agirc-Arrco de mettre un peu la main à la poche. “Une participation à hauteur de 20% du dispositif du Mico représenterait à ce stade 400 millions d’euros par an”, précise une source proche du dossier.
Sauf que les syndicats ne veulent pas d’une telle ponction. “C’est à nous de décider ce que nous faisons”, a prévenu d’emblée Yvan Ricordeau, de la CFDT, à la sortie de la première réunion de négociation mardi 5 septembre. Ils ne veulent rien avoir à faire avec une décision qui a été prise dans le cadre d’une réforme contestée à l’unanimité par les syndicats. “Le régime Agirc-Arrco ne doit pas compenser les promesses du gouvernement, prévient Christelle Thieffinne de la CFE-CGC. C’est dangereux si nous commençons à corriger les inégalités du régime de base”, ajoute-t-elle. “C’est au gouvernement de mettre l’argent pour arriver à un niveau de pension tel qu’il le souhaite”, a renchéri Michel Beaugas de Force ouvrière.
Pour certains syndicats, la question se pose en d’autres termes. Il ne s’agit pas de savoir s’il faut aider au financement d’une mesure prise dans le cadre de la réforme des retraites, mais plutôt de réfléchir comment améliorer le niveau des pensions. “Nous attendons un chiffrage de l’Agirc-Arrco pour savoir combien coûterait la mise en place d’un minimum de retraite complémentaire notamment pour les carrières hachées”, pointe Denis Gravouil de la CGT. Il pourrait alors s’agir de donner “gratuitement” des points supplémentaires aux actifs qui ont perçu de très faibles revenus pendant leur carrière. Le sujet devrait être tranché d’ici début octobre.
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