Le menu est bien fourni. Les partenaires sociaux, gestionnaires de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, débattent actuellement de l’évolution de plusieurs paramètres du régime. En plus de l’épineuse question de la suppression du bonus-malus ou encore du niveau de la revalorisation des pensions, ils pourraient trancher sur le nouveau dispositif de cumul emploi retraite. En effet, la loi du 15 avril 2023 réformant les retraites prévoit que cumuler emploi et retraite permette d’acquérir de nouveaux droits pour la pension, ce qui n’était pas le cas auparavant. Autrement dit, vous pourrez augmenter votre future pension grâce à ce cumul.
Sauf que cette possibilité pourrait être limitée puisqu’elle concerne uniquement la retraite de base. Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, c’est aux partenaires sociaux de décider ou non d’appliquer ce nouveau droit. Concrètement, il s’agit de savoir, dans le cas où vous reprenez une activité alors que vous êtes en retraite, si vous pourrez accumuler de nouveaux points Agirc-Arrco.
Un coût de 400 millions d’euros en 2037
Une mesure loin d’être anodine pour les finances du régime. “D’après les premiers chiffres, cela pourrait coûter 400 millions à plein régime en 2037, pour une minorité de bénéficiaires”, a critiqué Yvan Ricordeau de la CFDT, à la sortie d’une séance de négociations le mercredi 13 septembre. “Si on met de l’argent pour ce dispositif, on ne le mettra pas ailleurs ce qui pourrait donc avoir un impact sur le niveau de la revalorisation des pensions”, prévient-il. “Il vaudrait mieux d’abord faire en sorte d'améliorer le niveau de pension pour éviter que certains salariés soient obligés de reprendre une activité à la retraite”, juge de son côté Michel Beaugas de Force ouvrière.
La décision est donc encore loin d’être prise. “Avant de trancher, nous voulons savoir combien de personnes sont aujourd’hui en cumul emploi retraite et quel est leur profil”, explique Pascale Coton de la CFTC. Des chiffres plus précis ont été demandés aux services de l’Agirc-Arrco. Il s’agit par exemple de savoir si ce sont principalement les cadres supérieurs qui pratiquent le cumul ou si la répartition est plus hétérogène. Ces données devraient être présentées ce mercredi 20 septembre, lors de la prochaine réunion entre les partenaires sociaux.
Tout va donc dépendre du coût de la mesure. Pour limiter le montant, il pourrait être envisagé de plafonner le nombre de points accordés pour le cumul. Il pourrait être décidé par exemple que cumuler un emploi et une retraite ne vous permettrait pas d’obtenir plus de 100 points Agirc-Arrco. “Le système est tellement complexe qu’il serait préférable de reporter cette mesure à plus tard pour avoir le temps d’en discuter et ne pas faire une mesure à moitié sans avoir bien évalué ses conséquences”, estime Christelle Thieffinne de la CFE-CGC. “Il faut que l’on trouve la bonne convergence, il y a encore du travail à faire là-dessus”, abonde Diane Milleron-Deperrois du Medef.
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