Sommaire
- Un étudiant peut-il être auto-entrepreneur ?
- Qu’est-ce qu’un étudiant entrepreneur ?
- Quels étudiants peuvent bénéficier du statut d’étudiant-entrepreneur ?
- Quels sont les avantages du statut d’étudiant-entrepreneur ?
- Comment devenir auto-entrepreneur-étudiant indépendant ?
- Comment obtenir la prime de 3 000 euros pour un jeune entrepreneur ?
Un étudiant peut-il être auto-entrepreneur ?
Un étudiant peut être auto-entrepreneur. Ce statut est ouvert à tous les résidents majeurs et aux étrangers possédant un titre de séjour valide permettant de travailler.
Protection sociale et cotisations
Le statut d’auto-entrepreneur implique le paiement de cotisations sociales, ce qui peut permettre à l’étudiant de bénéficier d’une couverture sociale en plus de celle de la Sécurité sociale étudiante. Il doit aussi penser à l’assurance responsabilité civile professionnelle, surtout si son activité l’exige.
Impact sur la bourse
Les étudiants bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux doivent faire attention : les revenus générés en auto-entreprise peuvent influencer le montant de la bourse. Il est donc crucial de déclarer ces revenus et de vérifier les seuils imposés par le Crous pour ne pas risquer une réduction ou une suppression de la bourse.
Fiscalité
Les revenus perçus en tant qu’auto-entrepreneur sont imposables et doivent être déclarés. S’ils sont faibles, ils peuvent même être exonérés d’impôt dans certains cas, mais une déclaration reste obligatoire. Le régime micro-fiscal permet de simplifier cette gestion. Il bénéficie aussi d’un prélèvement libératoire optionnel, ce qui permet de régler l’impôt avec les cotisations.
Qu’est-ce qu’un étudiant entrepreneur ?
Le Statut National d’Étudiant-Entrepreneur (S.N.E.E)
Le Statut National d’Étudiant-Entrepreneur (S.N.E.E) est un statut officiel créé pour permettre aux étudiants et aux jeunes diplômés d’entreprendre un projet de création d’entreprise tout en poursuivant ou en reprenant leurs études. Ce statut est accessible aux jeunes de moins de 28 ans ayant un projet entrepreneurial, qu’ils soient encore en études ou tout juste diplômés.
Le SNEE est une initiative du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et a pour but de favoriser l’entrepreneuriat chez les jeunes.
Réseau « PÉPITE »
Le réseau PÉPITE (Pôles Étudiants Pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat) est un dispositif qui regroupe des pôles dédiés à l’accompagnement des étudiants dans leur parcours professionnel. Ces pôles sont présents dans toutes les régions et offrent un encadrement, des ressources pédagogiques et un réseau d’experts du milieu entrepreneurial.
En s’inscrivant dans un PÉPITE, l’étudiant peut profiter de nombreux services, dont des ateliers, des conseils juridiques et du networking, ce qui favorise les synergies et facilite l’accès aux investisseurs et partenaires. Ce réseau est au cœur du dispositif SNEE et permet une véritable immersion dans l’écosystème entrepreneurial français.
Quels étudiants peuvent bénéficier du statut d’étudiant-entrepreneur ?
Pour tous les étudiants
Tout bachelier, étudiant ou jeune diplômé porteur d’un projet d’entreprise, quelle que soit la filière d’études suivie (BTS, université, écoles d’ingénieurs, etc.), peut bénéficier du statut national d’étudiant-entrepreneur à condition de répondre à quelques obligations. L’objectif est de permettre aux porteurs de projets de développer leur initiative en poursuivant leur formation académique.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier du statut national d’étudiant-entrepreneur, le candidat doit présenter un projet de création d’entreprise (produit, service, innovation sociale, etc.), qui peut être à différents stades : idée, prototype, expérimentation ou lancement initial. Il faut ensuite répondre à trois conditions :
- Avoir le bac français ou étranger, ou toute équivalence en niveau.
- Avoir moins de 28 ans.
- Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur ou être diplômé d’un de ces établissements.
Les jeunes diplômés ayant obtenu leur diplôme depuis moins de trois ans peuvent également bénéficier du statut, pour continuer à développer leur projet entrepreneurial.
Quels sont les avantages du statut d’étudiant-entrepreneur ?
Double tutorat
PEPITE met en place un accompagnement par un enseignant et un référent externe du réseau (entrepreneur, réseaux d’accompagnement et de financement). Ce parrainage octroie de la crédibilité au projet de l’étudiant, notamment auprès des banques, des fournisseurs ou des clients potentiels.
Accès à des espaces de coworking
Avec ce statut, l’étudiant profite d’un accès gracieux à un espace de coworking du réseau PÉPITE ou d’un partenaire, afin de favoriser la mise en réseau des créateurs d’entreprise grâce à ces structures d’accueil. Ces espaces offrent aussi un environnement propice à la créativité et au développement de projets collaboratifs.
Bénéficier de contrats avantageux
Un des avantages du statut d’étudiant-entrepreneur est la possibilité de signer un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) avec une structure de type « couveuse », une coopérative d’activité et d’emploi (C.A.E.) ou un autre partenaire du réseau PÉPITE. Ces contrats sont une forme de soutien pour les entrepreneurs qui souhaitent tester leur projet avant de se lancer.
Aménagement dans leur emploi du temps
Les étudiants en formation peuvent bénéficier d’un aménagement dans leur emploi du temps, comme dans la validation de leurs acquis. Le projet d’entreprise peut, par exemple, remplacer un stage obligatoire. Il est alors validé par des crédits ECTS (une unité de mesure liée à la durée et au temps d’étude nécessaire pour accomplir une formation) ou par des équivalences.
Comment devenir auto-entrepreneur-étudiant indépendant ?
Remplir un dossier en ligne
Les postulants doivent remplir un dossier de candidature en ligne. Il est examiné par un comité d’engagement qui donne un avis favorable ou défavorable. Le comité est composé de représentants d’un PÉPITE régional ou de l’un de ses établissements partenaires, du responsable pédagogique du diplôme « étudiant-entrepreneur » (D2E) et des partenaires du PÉPITE.
Prise en compte du projet d’entreprise de l’étudiant
La sélection des dossiers s’établit en fonction de la qualité du projet entrepreneurial après évaluation du sérieux et de la maturité du porteur de projet, ainsi que le niveau d’avancement et de préparation. Le comité tient aussi compte de l’originalité et du potentiel de développement du projet. Ce dernier peut porter sur une création ou une reprise d’activité.
D2E, le diplôme d’établissement des jeunes entrepreneurs
En fonction des dossiers, le comité d’engagement du PÉPITE détermine si une inscription au diplôme d’établissement « étudiant-entrepreneur » (D2E) est indispensable ou non. C’est une formation dédiée aux porteurs de projets entrepreneuriaux qui souhaitent obtenir une reconnaissance académique.
Le D2E se déroule sur une année universitaire. Obligatoire pour les jeunes diplômés, l’inscription au D2E est fortement recommandée aux étudiants en cours d’études, car il les aide à structurer et à développer leur projet avec un encadrement pédagogique et professionnel, mais elle n’est pas obligatoire.
Renouvellement du statut
Le statut national étudiant-entrepreneur est valable un an, mais peut être renouvelé dans les mêmes conditions que la première demande, sous réserve de la présentation d’un projet toujours actif et évolutif, et du maintien des conditions d’éligibilité. Le renouvellement implique une réévaluation du projet par le comité d’engagement.
Comment obtenir la prime de 3 000 euros pour un jeune entrepreneur ?
Aide à la création ou reprise d’entreprise pour les jeunes
Cette aide s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans porteurs d’un projet entrepreneurial. Elle vise à soutenir les initiatives viables et structurées, en facilitant le lancement de l’activité grâce à un financement destiné à couvrir des dépenses comme le matériel, la communication ou les frais administratifs. Le SNEE est un atout pour bénéficier de cette aide.
Démarches pour obtenir la prime
Pour percevoir la prime, le jeune entrepreneur doit constituer un dossier détaillécomprenant la présentation du projet, un prévisionnel simplifié et les justificatifs d’accompagnement (PÉPITE, incubateur ou mentor). Le dossier est ensuite examiné par un comité d’engagement. Après avis favorable, la prime est versée en une seule fois.
