Qu'est-ce que la journée de solidarité ?

Qu'est-ce que la journée de solidarité ?

Une journée de solidarité envers les personnes âgées ou handicapées

La journée de solidarité a été mise en place par Jacques Chirac en 2004, l'année suivant la canicule meurtrière de 2003. Elle prend la forme d’une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés et de la contribution des employeurs pour financer des actions au profit de l'autonomie des personnes âgées et en situation de handicap. Assouplie en 2008, puis étendue aux retraités, la journée de solidarité rapporte plus de 3 milliards d’euros par an.

Une journée encadrée par Code du travail et les conventions collectives

La journée de solidarité concerne les salariés et les fonctionnaires dont l’emploi est régi par le Code du travail ou le Code rural. Les articles L3133-7 à L3133-12 du Code du travail réglementent cette journée.

Dans le secteur privé, la convention collective, l’accord collectif ou l’accord de branche détermine le choix et les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité. À défaut, il appartient à l’employeur de fixer ses conditions d'application après avoir consulté le Comité Social et Économique (CSE).

Est-ce que la journée de solidarité est obligatoire ?

Une journée obligatoire pour tous les salariés à temps complet et partiel

La loi rend obligatoire la journée de solidarité, qui doit être effectuée par tous les salariés, qu’ils soient :

• à temps plein ou à temps partiel ;
• en CDI ou en CDD ;
• intérimaires ;
• saisonniers ;
• cadres ou non.

Cas des stagiaires, des alternants, apprentis et salariés mineurs

Les stagiaires ne sont pas tenus d’accomplir la journée de solidarité. S'agissant des alternants, tout dépend de leur âge. Si la journée de solidarité est fixée un jour férié, les alternants mineurs ne sont pas concernés. En effet, le travail des salariés de moins de 18 ans est interdit pendant les jours fériés. Si elle est fixée un jour non férié, les partenaires sociaux doivent se prononcer sur ses conditions d’accomplissement.

Cas des alternants de plus de 18 ans

Si la journée de solidarité est fixée le lundi de la Pentecôte ou un autre jour férié, les alternants majeurs ne sont pas non plus concernés. Si elle est fixée un jour non férié, ils sont inclus dans les salariés.

Journée de solidarité dans la fonction publique

Dans la fonction publique, les fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers ont, eux aussi, l’obligation d’accomplir la journée de solidarité, qui consiste également en une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Les mêmes règles s'appliquent que dans le secteur privé.

Quel jour férié est travaillé pour la journée de solidarité ?

Le lundi de la Pentecôte 

Lors de sa création, le gouvernement a choisi le lundi de la Pentecôte comme journée de solidarité. Ce jour férié a deux avantages : il n'est pas une fête religieuse et il ne tombe jamais le week-end.

Un jour férié autre que le 1er mai

Mais en 2008, les règles s'assouplissent et cette journée de travail supplémentaire peut tomber pendant n'importe quel jour férié (lundi de Pâques, 14 juillet)... habituellement chômé, autre que le 1ᵉʳ mai, Noël et le Vendredi Saint en Alsace et Moselle.

Quel est le jour de la journée de solidarité en 2025 ?

Comme on vient le voir, tous les jours fériés peuvent faire office de journée de solidarité, sauf le 1er mai. De plus, depuis 2008, elle peut aussi prendre la forme :

• d’une journée de RTT (ce qui donne lieu à la suppression d’une journée de RTT) ;
• de toute autre disposition permettant de travailler sept heures supplémentaires (comme travailler un samedi ou fractionner les sept heures sur plusieurs jours par exemple).

Combien d'heures dure la journée de solidarité ?

La journée de solidarité correspond à une journée de travail classique, soit sept heures de travail pour un salarié à temps complet. Elle peut être fractionnée si les conditions suivantes sont remplies :

• Le fractionnement correspond à un travail supplémentaire de sept heures par an.
• Les salariés sont placés dans une situation particulière (telle qu’un forfait jours ou heures) ou des modalités spécifiques sont prévues.

Comment se calcule la journée de solidarité ?

Pour un salarié à plein temps, aucun calcul n'est nécessaire : les sept heures de travail sont obligatoires. En revanche, pour un salarié à temps partiel, les règles suivantes s’appliquent :

• La durée de sept heures est réduite au prorata de la durée de travail indiquée dans son contrat.
• Le calcul repose sur la formule suivante : (7 h × Nombre d’heures travaillées par semaine)/35.

Le salarié peut-il refuser d'effectuer la journée de solidarité ?

Un salarié qui refuse d’effectuer la journée de solidarité peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire ou d’une retenue sur salaire. Au titre de l’année en cours, et en cas de changement de poste, si le salarié a déjà accompli son jour de solidarité, il devra tout de même réaliser une nouvelle journée de solidarité, mais celle-ci sera rémunérée.

Comment l’employeur paie-t-il la journée de solidarité ?

Pour les salariés mensualisés

Tout dépend de la situation du salarié :

• Le travail supplémentaire effectué au cours de la journée de solidarité n’est pas rémunéré dans la limite de sept heures pour les salariés mensualisés.
• S’agissant des salariés dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail, la journée de solidarité n’est pas rémunérée dans la limite d’une journée de travail.

Pour les salariés non mensualisés

Du côté des salariés qui ne sont pas mensualisés, tels que les travailleurs à domicile, les saisonniers ou encore les intermittents, ils doivent effectuer une journée supplémentaire de travail, mais sont rémunérés pour le travail exécuté au cours de cette journée.

Bon à savoir : même si cela n’est pas obligatoire, la journée de solidarité peut apparaître sur la fiche de paie des salariés (dans les commentaires).

La Contribution Solidarité Autonomie (CSA)

0,3% de la masse salariale doit être reversé à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

En contrepartie de cette journée non rémunérée, l’employeur doit verser l’équivalent du jour supplémentaire travaillé à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : c’est la Contribution Solidarité Autonomie (CSA). Elle représente 0,3% de sa masse salariale.

Journée offerte par l'employeur

La journée de solidarité peut être offerte par l’employeur au salarié. Dans ce cas, il s'acquittera de la CSA alors même qu’aucun travail supplémentaire n’aura été effectué par ses salariés.

Contribution des retraités et invalides

Depuis le 1ᵉʳ avril 2013, les retraités et les personnes invalides imposables sur le revenu doivent également participer au financement de la dépendance. Ils s’en acquittent en versant une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), prélevée à hauteur de 0,3 % sur leurs pensions.