«Je suis persuadé qu’Emmanuel Macron a aussi été démarché sur son portable par des margoulins qui lui ont proposé des formations bidon!» Arnaud Portanelli, cofondateur de Lingueo, un site d’apprentissage de langues, plaisante, mais il ne décolère pas contre les arnaques au compte personnel de formation (CPF). Depuis des mois, nos téléphones et nos boîtes mail sont envahis de messages nous proposant des formations, souvent en mettant en avant un prétendu délai imminent pour les faire valoir, alors que l’on peut utiliser ce compte jusqu’à la date de son départ à la retraite.
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«Pour ces escrocs, poursuit le patron du site linguistique, il s’agit tout simplement de mettre la main sur l’argent de l’Etat, comme on a pu le voir lors des affaires liées à la taxe carbone. C’est scandaleux de mettre à mal un dispositif si utile pour la société!» Ces dérives viennent en effet ternir cet outil créé par la loi du 5 septembre 2018, plébiscité par les organisations syndicales et les chefs d’entreprise, et qui offre à tous la liberté de faire évoluer son avenir professionnel. Pour chaque salarié, à partir du moment où il travaille au minimum à mi-temps, 500 euros sont déposés tous les ans sur ce compte personnel de formation, pour un montant maximal de 5.000 euros.
Selon la Caisse des dépôts et consignations qui gère l’ensemble du dispositif, près de 39 millions de comptes ont été alimentés en 2022, pour un montant moyen qui dépasse les 1.400 euros. Soit la bagatelle de 55 milliards d’euros potentiellement disponibles pour acheter des formations ! Une manne considérable qui a bien entendu attiré bon nombre d’escrocs qui harcèlent les salariés par mail, par SMS ou par téléphone. Alors que le démarchage abusif est interdit par la loi et qu’aucun organisme de formation fiable ne le pratique aujourd’hui.
- 13 : nombre moyen d’appels reçus chaque mois par un abonné qui relèvent d’un démarchage téléphonique abusif.
- 20 millions d’euros : montant minimum du préjudice causé par les arnaques au CPF.
Source : Caisse des dépôts et consignations
Comment échapper aux arnaques
Pour échapper à ces arnaques, «le premier conseil et sans doute le meilleur à donner : quand vous êtes contacté, ne répondez pas, raccrochez immédiatement, car c’est toujours une escroquerie !», poursuit Arnaud Portanelli. Sinon vous risquez de vivre le même cauchemar que Julie, une jeune éditrice de 36 ans, pourtant loin d’être une proie facile. «J’ai décroché un samedi matin, je me levais à peine, j’ai manqué de discernement», explique-t-elle, encore penaude d’être tombée dans le panneau. En donnant son numéro de Sécurité sociale, persuadée que son interlocuteur ne faisait qu’actualiser son compte, elle a permis aux escrocs de se connecter à son CPF.
En toute tranquillité, après avoir raccroché, ils l’ont inscrite à des formations fantômes fournies par l’organisme qu’ils ont créé pour l’occasion. «Six mois après cet appel, j’ai voulu suivre des cours de langue et j’ai découvert que la totalité de mon compte avait été siphonnée !» Heureusement, depuis qu’il est obligatoire d’utiliser FranceConnect pour valider son dossier de formation, cette escroquerie est plus difficile à mettre en place.
Si malgré tout vous constatez le piratage de votre compte, pas de panique, vous pouvez porter plainte directement sur le site Moncompteformation.gouv.fr. Après enquête, et si vous parvenez à prouver l’acte malveillant, il sera à nouveau crédité. Pour vous, tout rentrera dans l’ordre, mais pour les comptes publics, le mal sera fait. Selon la Caisse des dépôts, plus de 15.000 fraudes ont déjà été recensées depuis 2019, pour un préjudice qui dépasse les 20 millions d’euros.
Un chiffre qui, selon de nombreux acteurs du marché, serait largement sous-estimé, car les plaintes sont rares et surtout parce que de nombreux salariés ne savent pas encore que leur compte a été piraté. Les escrocs du CPF sont toujours plus imaginatifs et ne reculent devant aucun stratagème. En avril dernier, certains se sont fait passer pour des salariés du département de la Sarthe afin de proposer des formations aux internautes. Le procureur de la République a été saisi de l’affaire, le département a publié un message d’alerte sur son compte Facebook, mais le mal était déjà fait, certains sont tombés dans le panneau.
A Saint-Omer (Pas-de-Calais), une enquête a été ouverte fin 2021 sur la dirigeante d’Happy Form, un organisme de formation qui offrait des cartes cadeaux, des ordinateurs ou des tablettes en échange d’une formation bidon, voire parfois d’une simple signature sur une feuille de présence, sans obligation de suivre le moindre cours. Pour une fois, la justice s’est montrée rapide et tranchante. Tracfin a saisi immédiatement 700.000 euros sur les comptes de l’escroc et son procès s’est ouvert le 23 juin 2022.
Il a été établi que 1.595 personnes auraient été «formées», pour une somme globale facturée à la Caisse des dépôts de plus de 3 millions d’euros. Un joli pactole pour une entreprise uninominale créée en 2020 et qui n’a jamais compté plus de deux salariés formateurs. La patronne achetait des kits de formation aux outils bureautiques dans le commerce à 193 euros, les installait sur une clé USB à 5 euros et les revendait 2.000 euros à ses clients, sans aucun suivi, bien entendu.
Même sur Instagram ou sur TikTok, les arnaques au CPF sont légion. Des influenceurs issus de la téléréalité se sont même lancés dans ce business à la limite de la légalité en faisant du placement de produits pour des organismes de formation. Certains vont même jusqu’à offrir un smartphone dernier cri en échange de l’inscription à ces formations qui sont systématiquement truquées. D’autres vont encore plus loin en proposant à leurs followers de leur rembourser, en liquide, une partie de leur CPF. En clair, on vous propose de prendre une formation de 2.000 euros (une formation fantôme, bien entendu) et de vous rembourser 500 euros sur votre compte bancaire !
Le CPF souffre aussi de l’explosion du nombre de formations bidon, de vraies arnaques mais qui sont bien plus difficiles à mettre en défaut. «J’ai voulu suivre une formation de comptabilité pour développer mon activité de vente de produits artisanaux, explique cet infirmier aveyronnais qui a souhaité changer de vie après le premier confinement. J’ai reçu un simple kit par mail, je n’arrivais jamais à contacter mon formateur et quand j’y parvenais, il ne savait pas vraiment répondre à mes questions. J’ai perdu 2.500 euros et beaucoup de temps dans l’affaire !»
Du côté des professionnels de la formation, la riposte s’organise. En février 2022, Arnaud Portanelli et Guillaume le Dieu de Ville, les fondateurs de Lingueo, ont créé le collectif CPF for good pour tenter d’assainir le marché. Plus de la moitié des 100 formations les plus plébiscitées par les salariés sur le site Moncompteformation.gouv.fr ont déjà rejoint ce collectif qui s’engage à supprimer de ses partenaires tous les prestataires qui ne respectent pas la législation en vigueur et qui ne proposent pas de formations vraiment performantes.
Quelques semaines plus tard, le ministère du Travail a aussi réagi et mis en place un comité de pilotage chargé de la lutte contre le démarchage abusif et la fraude au CPF. Au sein du service de renseignement financier Tracfin, une cellule a été créée. La Caisse des dépôts et consignations a aussi mis en place un numéro gratuit dédié à ces arnaques et une plateforme Internet pour les dénoncer via le centre de contact Info Escroqueries. Rien que pour le premier trimestre 2022, l’organisme a reçu 1.170 signalements.
Les organismes de formation doivent avoir le label qualiopi
Depuis le 1er janvier 2022, tous les organismes de formation qui proposent des offres éligibles au CPF doivent obtenir un certificat Qualiopi, délivré après un audit censé valider le sérieux du formateur. En avril dernier, un peu moins de 40% étaient parvenus à obtenir cette certification, preuve que le chemin est encore long pour assainir le marché.
Les gros organismes de formation, qui sont aussi des certificateurs, font le ménage parmi leurs prestataires. Sur Lingueo, il y a maintenant un droit d’entrée pour entamer le processus afin de devenir partenaire du site. Cela coûte 300 euros pour un indépendant et 1.500 euros pour un centre comptant plusieurs formateurs. «La somme n’est pas importante mais elle permet de faire un premier tri, explique Arnaud Portanelli. Et nous avons utilisé ce budget pour engager deux salariés qui ne se consacrent qu’au contrôle des formateurs.»
Les adresses IP qui viennent de l’étranger sont immédiatement écartées. Puis le certificateur demande la facture d’électricité des bureaux où le formateur affirme être installé, un outil essentiel pour prouver l’existence réelle d’une entreprise. «Nous avons eu accès à des forums de discussion d’escrocs à la formation, poursuit le patron de Lingueo. Ils nous appelaient le “FBI des langues” et plaisantaient en disant : “Ils ne pourront pas nous choper tant qu’ils ne nous demanderont pas les factures de bureau.” Ils nous ont donné une bonne idée : maintenant, on le fait!»
Grâce au label Qualiopi et à la prise de conscience des acteurs de la formation, le marché s’assainit peu à peu. Et c’est tant mieux, car de nombreux salariés hésitent encore à utiliser l’argent de leur CPF, craignant de se faire arnaquer. Selon les chiffres de la Caisse des dépôts, seulement 3% des salariés l’utilisent chaque année. Julie, l’éditrice qui s’était fait voler tout son compte, sera de ceux-là. «Après l’enquête, j’ai tout récupéré et je commence une formation d’anglais en septembre, car je souhaite partir vivre au Canada, explique-t-elle. Et cette fois, c’est bien moi qui vais profiter de mon CPF !»
Démarchage : des trous dans la raquette
Jusqu’ici, il existait, en théorie, une seule solution pour échapper au démarchage abusif. Il suffisait d’inscrire son numéro de téléphone sur le site Bloctel.gouv.fr. Pendant trois ans (et sans limitation de durée depuis le 1er janvier 2022), aucune entreprise n’a le droit de vous contacter pour vous vendre un service. Sauf que, selon le ministère de l’Economie, environ 1.000 entreprises adhèrent à Bloctel... ce qui veut dire que toutes les autres se donnent encore le droit de vous contacter ! De leur côté, les opérateurs téléphoniques tentent aussi de réagir. L’application Orange Téléphone permet ainsi à ses clients de signaler des numéros indésirables, qui sont immédiatement bloqués. Mais ce n’est qu’une goutte d’eau dans un océan d’appels malveillants.
Et pourtant, la solution, simplissime, existe : il suffit de regarder du côté du Portugal et du Royaume-Uni. Dans ces deux pays, le consommateur est ultraprotégé, et, pour être potentiellement contacté par une entreprise, il doit décider lui-même de s’inscrire sur une liste. Dans le cas contraire, son numéro ne pourra jamais être utilisé par une entreprise. Imparable ! La France est tout de même passée à l’action en interdisant, via une loi promulguée le 19 décembre dernier, le démarchage téléphonique lié au compte personnel de formation. Reste à savoir désormais si ce texte permettra réellement de limiter les abus.
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