Vous avez peut-être tendance à vous méfier des emails provenant de prétendus organismes, et vous avez raison, car de nombreuses arnaques circulent depuis quelques semaines. Dernièrement, c’est l’ANCV qui mettait en garde contre des emails frauduleux. Mais cette fois-ci, comme l’indique RMC, les emails envoyés par la CAF sont bien réels. En effet, la Caisse d’Allocations familiales procède à ces contrôles afin de «garantir la bonne utilisation des fonds» et vérifie donc «l’exactitude des informations» transmises par les allocataires.
La CAF le rappelle : «Les prestations versées aux allocataires par les CAF sont financées par des fonds publics.» Toutefois, elle le rappelle : «L'allocataire n'est pas forcément en faute et non, le contrôle n'est pas une chasse aux fraudeurs.» D’ailleurs, selon une information de Ouest-France, sur les 33 millions de contrôles réalisés chaque année, seuls 47 000 dossiers seraient frauduleux. La CAF veut ainsi garantir «un paiement des prestations rapide, régulier et juste : «ni trop, ni trop peu».
Trois types de contrôles réalisés
En réalité, trois types de contrôles existent : ceux où un agent se rend à votre domicile pour vérifier l’exactitude des informations transmises ; ceux sur pièce lorsque la CAF réclame à l’allocataire de lui transmettre des justificatifs ; et enfin les contrôles automatisés s’appuyant sur les informations détenues par d’autres organismes, que ce soit l’administration fiscale ou France Travail, pour ne citer qu’eux. Tout le monde n’est pas contrôlé, les dossiers les plus «à risque» étant sélectionnés grâce au datamining.
Dans les emails envoyés par la CAF, s’il vous est demandé d’envoyer des pièces justificatives, il faut donc le faire au plus vite. Car si vous jetez l’email, vos allocations peuvent être suspendues. En cas de refus de transmission de pièces justificatives, le contrôleur de la CAF peut également exercer son droit de communication, auprès des banques, des impôts, des bailleurs, ou encore des fournisseurs d’énergie, rappelle RMC.
700 agents assermentés
En cas d’écart avec votre déclaration, cela peut donner lieu à un rappel, un trop-perçu ou un trop-perçu avec suspicion de fraude. Dans ce cas, le directeur de la CAF peut vous dresser un avertissement, une pénalité financière voire déposer une plainte auprès du tribunal judiciaire. Au total, 700 agents de la CAF sont assermentés pour mener à bien ces contrôles.
