C’est ce qui s’appelle être pris la main dans le sac. Jeudi 24 avril, un bénéficiaire du RSA (revenu de solidarité active) a été cité à comparaître devant le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. La raison ? L’homme originaire de Damvix a indûment perçu entre le 1er mars 2018 et le 31 mai 2020 la somme de 8 790 euros qu’il a ensuite utilisée pour s’offrir plusieurs escapades de 95 jours en Croatie, mais aussi en Espagne et au Portugal, rapporte Actu.fr.
Outre ces voyages en Europe, l’homme aurait également effectué des séjours dans les Deux-Sèvres, en Charente-Maritime et dans le Vaucluse, le tout aux frais du contribuable. Une situation jugée intolérable pour le Conseil départemental de la Vendée dont le président, Alain Leboeuf, a décidé de se porter partie civile dans cette affaire pour fausse déclaration au RSA.
Un revenu dont l’objectif est de favoriser l’insertion
«Quand je vois qu’il utilise l’argent de la collectivité pour aller en dehors du pays, ça interpelle», a ainsi rappelé la procureure de la République, Sarah Huet. Versée chaque mois sous certaines conditions par la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour le compte du Département, le RSA est en effet une aide financière destinée aux personnes sans emploi ou n’ayant pas de ressources suffisantes dans un objectif de réinsertion vers le marché du travail.
Alors qu’il s’était déjà opposé à la composition pénale - une mesure alternative aux poursuites judiciaires - et avait refusé l’échéancier «proposé pour régler son amende», le prévenu ne s’est pas présenté à son audience. Sans contester les voyages effectués, l’allocataire, par la voix de son avocate, a toutefois tenu à démentir les dates de ses séjours en France. Sans domicile fixe depuis 2017, l’homme aurait pris l’habitude de se rendre «durant les nuits les plus froides» au domicile de son père situé dans la commune du Sud Vendée qui se trouve non loin des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime. Quant à ses déplacements à La Rochelle, il s’agit du lieu où vit son ex-compagne et où est scolarisé son fils.
Devant le «manque de citoyenneté» de l’allocataire pour ne pas avoir entamé des démarches en vue d’un remboursement au conseil départemental, Sarah Huet a requis contre le prévenu 70 heures de Travaux d’intérêt général (TIG) qui seront transformés en quatre mois de prison dans le cas où la peine ne serait pas exécutée. Quant au Département, ce dernier a demandé la restitution totale de la somme, soit 8 790 euros, de même que 1 500 euros pour préjudice moral et 500 euros pour les frais de déplacements.
