sanctions

ANALYSE. Les sénateurs veulent créer une “taxe lapin” pour sanctionner les patients qui n’honorent pas leurs rendez-vous médicaux. Mais est-ce faisable ? Capital vous explique pourquoi cette mesure a peu de chances d’aboutir dans un avenir proche.

L’Académie nationale de médecine et l’Ordre des médecins ont appelé, dans un communiqué commun, les pouvoirs publics à prendre des mesures pour mieux responsabiliser les patients sur les rendez-vous médicaux non honorés.

L’avertissement est une sanction disciplinaire mineure destinée à faire remarquer à un salarié son comportement fautif et à lui indiquer de cesser ces agissements. Soumis à une procédure particulière, l’avertissement n’a aucune incidence sur la présence du salarié au sein de l’entreprise.

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par un employeur pour sanctionner un salarié ayant eu un comportement fautif. Plus ou moins importante, la sanction disciplinaire peut aller du simple avertissement au licenciement en fonction de la nature de la faute commise. Le prononcé d’une sanction disciplinaire doit respecter une procédure précise. Toute sanction disciplinaire peut être contestée par le salarié.

Depuis le 24 février dernier, des dizaines de biens immobiliers appartenant à des personnalités proches du pouvoir russe ont été gelés en France à titre de sanctions contre la guerre en Ukraine. Découvrez la liste de ces logements et de leurs dépendances, ainsi que leur adresse.

Selon les définitions classiques, la corruption consiste dans le fait de soudoyer, de suborner une autorité afin d’en tirer quelque avantage. Active ou passive, la corruption constitue un délit selon le droit pénal, qui peut être encore plus lourdement sanctionné si elle concerne une personne dépositaire de l’autorité publique. Les infractions de corruption (pot-de-vin, fraude, extorsion, favoritisme, détournement de fonds...) sont réprimées au titre des manquements au devoir de probité.

En droit commercial, le parasitisme se définit comme un acte de concurrence déloyale consistant, pour une entreprise, à tirer un avantage des investissements ou du savoir-faire d’une entreprise concurrente. Le parasitisme peut résider dans plusieurs actes ou manœuvres : l’usurpation de l’image ou de la notoriété d’une entreprise, l’exploitation de ses techniques de vente, la captation d’images en vue de les utiliser. Le parasitisme est une infraction qui est sanctionnable.

Sur fond de guerre en Ukraine et de sanctions internationales envers la Russie, de simples ressortissants russes vivant en France relatent des difficultés avec leur banque, notamment pour de simples mouvements bancaires.

Attention, danger en vue sur l’inflation, avertit notre chroniqueur Georges Nurdin, économiste, consultant international essayiste et écrivain. Et ce, “en raison d’erreurs fondamentales liées à la gestion de l’épidémie du Covid-19” et des “sanctions économiques résultant du traitement de la guerre en Ukraine”.

Même si la firme américaine n'est pas un acteur majeur dans le pays, elle a décidé d'arrêter ses livraisons et suspendre la plateforme Amazon.

Plus de 60 biens immobiliers, d’une valeur estimée à 350 millions d’euros, ont été identifiés par "L’Obs" et un collectif de journalistes indépendants, comme appartenant à des oligarques russes. Situés en France, ils pourraient être saisis conformément aux sanctions imposées par l’UE.

La Russie est actuellement le pays le plus sanctionné de la planète. La question d’un choc économique massif et d’une récession à venir en Russie ne fait aucun doute, s’il n’y pas de désescalade rapide sur le plan militaire, avertit notre chroniqueur Alexandre Baradez, responsable de la recherche marchés chez IG France.

Les appareils, qui sortent pour la plupart d’usines de fabrication d’Airbus ou de Dassault, sont immobilisés en raison des sanctions de l’Union européenne contre Moscou.

L'impact des sanctions annoncées contre la Russie par les Occidentaux a déjà fait perdre un tiers de leur fortune aux hommes les plus riches du pays.

Le milliardaire Sergeï Galitsky n’est pourtant pas visé par les sanctions européennes prises après l’invasion de la Russie par l’Ukraine. Les douanes françaises ont investi le navire par précaution, semble-t-il.

D’après les données de Marine Traffic, au moins quatre yatchs appartenant à des chefs d’entreprise russes ont quitté les États-Unis depuis l'invasion de la Russie en Ukraine, le 24 février, alors que le gouvernement américain cherche à saisir leurs actifs lucratifs.

Vos questions juridiques traitées par Capital avec l'aide de nos avocats experts.

Selon les dispositions du Code pénal, le délit de filouterie consiste en une appropriation frauduleuse du bien d’autrui. La reconnaissance par la loi de la filouterie permet notamment de protéger certains professionnels comme les restaurateurs, les hôteliers, les taxis, qui ne se font payer qu’une fois leurs prestations accomplies.

La direction a décidé de prendre les devants en faisant des contrôles aléatoires dans plusieurs services, et appliquer la législation.

Les deux individus ont été placés en garde à vue pour "violences sur personne dépositaire de l'autorité publique".

Vous êtes entrepreneur dans un secteur d’activité très concurrentiel. Vous pensez que votre enseigne a été dénigrée ou avez l’impression que quelqu’un se place dans votre sillage afin de capter votre clientèle ? Vous êtes peut-être victime de concurrence déloyale. Comment le savoir et obtenir réparation du préjudice subi ? Le point sur la question.

Usurper une signature consiste à imiter la signature d'une personne dans le but de prendre son identité, voire même d'acquérir un droit. L'usurpation de signature est un faux en écriture, et constitue ainsi une infraction pénale.

La DGCCRF a prononcé des amendes à l’encontre de plusieurs entreprises pour des retards de paiement.

Une factrice de Tulle a écopé ce mardi 12 novembre d’une mise à pied d’un mois sans salaire pour avoir signé un colis à la place d’une usagère qui lui avait demandé de le faire en son absence. Une sanction qui a suscité l’émoi de nombreux habitants et des syndicats.