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Réunis en commission mixte paritaire, lundi 23 octobre, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la réforme du RSA.
RSA
Réforme du RSA : députés et sénateurs s’accordent sur les 15 heures d’activité obligatoires
La commission mixte paritaire, réunissant des députés et des sénateurs, a validé la réforme de Pôle emploi et du RSA, avec quelques ajustements. Voici la version retenue pour les 15 heures d’activité obligatoires par semaine.
Lors d’une rencontre avec la presse, le directeur général de Pôle emploi a défendu la future réforme du RSA.
RSA
Réforme du RSA : «Les 15 heures d’activité ne seront pas du travail non payé», assure le patron de Pôle emploi
La réforme de France Travail et du RSA, actuellement débattue au Parlement, suscite de nombreuses interrogations. Jean Bassères, le directeur général de Pôle emploi, fait le point.
160 000 Français pourraient même passer sous le seuil de grande pauvreté.
Allocations familiales
Inflation : 200 000 personnes pourraient basculer dans la pauvreté
Le collectif Alerte estime à 200 000 le nombre de Français qui pourraient prochainement tomber sous le seuil de pauvreté. La raison : l’inflation et la revalorisation «trop tardive» des minima sociaux.
RSA : feu vert aux 15 heures d’activité obligatoires sauf exceptions
RSA
RSA : feu vert aux 15 heures d’activité obligatoires sauf exceptions
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 28 septembre, les 15 heures d’activité obligatoires à réaliser en contrepartie du versement du revenu de solidarité active.
Pourquoi la réforme du RSA fait-elle polémique ?
RSA
Pourquoi la réforme du RSA fait-elle polémique ?
Le projet de loi sur le «plein emploi» est discuté depuis lundi à l’Assemblée Nationale. Si la réforme du RSA portée par le gouvernement est soutenue dans une certaine mesure par la droite, elle est loin de faire l’unanimité sur les bancs de l'hémicycle.
RSA, prime d’activité : pourquoi le “montant net social” va faire de nombreux perdants
RSA
RSA, prime d’activité : pourquoi le “montant net social” va faire de nombreux perdants
DÉCRYPTAGE - Depuis juillet, une nouvelle mention apparaît sur les fiches de paie : le “montant net social”. Présentée comme une mesure visant à simplifier le versement des prestations sociales, la prise en compte de ce revenu dans le calcul du RSA et de la prime d’activité devrait finalement conduire à une baisse (voire une perte) de droits pour certains allocataires. Explications.
RSA, prime d’activité… voici les 39 territoires qui vont expérimenter le versement simplifié des aides sociales
prestations sociales
RSA, prime d’activité… voici les 39 territoires qui vont expérimenter le versement simplifié des aides sociales
Près de 40 territoires, qui ont pour objectif le “zéro non-recours” aux prestations sociales, vont expérimenter à partir de cet été - ou du 1er janvier prochain - le pré-remplissage des demandes de RSA, des APL et de la prime d’activité. Accompagné d’autres simplifications, le dispositif pourrait aboutir au versement quasi-automatique de ces aides.
Le Sénat refuse le changement de nom de Pôle emploi en France Travail
RSA
Le Sénat refuse le changement de nom de Pôle emploi en France Travail
Le Sénat a voté en faveur de l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi et la généralisation du "contrat d'engagement". Il souhaite maintenir la dénomination de Pôle emploi.
RSA sous condition : dans les départements tests, la logique de droits et devoirs déjà bien acceptée
RSA
RSA sous condition : dans les départements tests, la logique de droits et devoirs déjà bien acceptée
TÉMOIGNAGE - Le projet de loi pour le plein emploi, examiné à partir de ce lundi au Sénat, prévoit, entre autres, de conditionner le versement du RSA à un minimum d’activité. Cette réforme sera dans un premier temps testée dans 18 départements, jusqu’à fin 2024. Retour de terrain de deux territoires déjà lancés dans l’expérimentation.
Bulletin de salaire : qu’est-ce que le montant net social ?
fiche de paie
Bulletin de salaire : qu’est-ce que le montant net social ?
Dès le 1er juillet 2023, une nouvelle information apparaîtra sur votre fiche de paie. Il s’agit du montant net social. Capital vous explique tout.
Ce qui change sur votre fiche de paie le 1er juillet
fiche de paie
Ce qui change sur votre fiche de paie le 1er juillet
À compter du 1er juillet 2023, une nouvelle information devra apparaître sur votre fiche de paie. Voici ce qui va changer.
Riche, pauvre, aisé… à quelle classe sociale appartenez-vous ?
Pouvoir d'achat
Riche, pauvre, aisé… à quelle classe sociale appartenez-vous ?
Dans son rapport, l’Observatoire des inégalités dresse un portrait des ménages selon leur niveau de revenus. Des chiffres qui permettent de vous situer par rapport au reste de la population.
Allocataires du RSA, demandeurs d’emploi : qu’est-ce que le contrat d’engagement que vous devrez signer ?
RSA
Allocataires du RSA, demandeurs d’emploi : qu’est-ce que le contrat d’engagement que vous devrez signer ?
DÉCRYPTAGE - Le projet de loi pour le plein emploi prévoit la création d’un contrat d’engagement pour les demandeurs d’emploi et les allocataires du RSA. Voici leurs futurs droits et devoirs.
Réforme du RSA : quelles sont les nouvelles sanctions créées pour les allocataires ?
RSA
Réforme du RSA : quelles sont les nouvelles sanctions créées pour les allocataires ?
Le projet de loi pour le plein emploi, présenté ce mercredi 7 juin en conseil des ministres, prévoit notamment un nouveau dispositif de sanctions pour les allocataires du RSA. Voici en quoi il va consister.
Allocataires du RSA, voici comment vous serez inscrits automatiquement à Pôle emploi
RSA
Allocataires du RSA, voici comment vous serez inscrits automatiquement à Pôle emploi
DECRYPTAGE - Le projet de loi sur le plein emploi, qui cadre la transformation de Pôle emploi en France Travail, prévoit une inscription automatique des allocataires du RSA en tant que demandeurs d’emploi. Mais ce n’est pas le seul public visé. Explications.
Réforme du RSA et de Pôle emploi : risquerez-vous encore une radiation ?
France Travail
Réforme du RSA et de Pôle emploi : risquerez-vous encore une radiation ?
Lors d’une conférence de presse, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a davantage détaillé les nouvelles mesures prévues dans le cadre de la réforme de Pôle emploi pour sanctionner les bénéficiaires des allocations chômage et/ou du RSA.
Réforme du RSA et de Pôle emploi : les contours des sanctions prévues avec France Travail
RSA
Réforme du RSA et de Pôle emploi : les contours des sanctions prévues avec France Travail
Le gouvernement vient de transmettre aux partenaires sociaux son projet de loi sur France Travail, le remplaçant de Pôle emploi à compter de 2024. Voici ce qui est prévu pour sanctionner les allocataires du RSA qui ne respecteraient pas leurs nouvelles obligations.
RSA, prime d’activité… votre formulaire bientôt pré-rempli
RSA
RSA, prime d’activité… votre formulaire bientôt pré-rempli
Le gouvernement d’Élisabeth Borne poursuit son travail de simplification du versement des aides sociales. Une première étape, à compter de l’été 2024, devrait aboutir au déploiement progressif du pré-remplissage des formulaires des allocataires.
RSA, prime d’activité, AAH… les principaux obstacles aux demandes de prestations sociales
RSA
RSA, prime d’activité, AAH… les principaux obstacles aux demandes de prestations sociales
Des prestations sociales comme le RSA ou la prime d’activité ne sont pas versées à tous les bénéficiaires car ils n’en font pas la demande. La faute principalement à un manque d’information.
RSA, prime d’activité, AAH : le gouvernement n’exclut pas un coup de pouce… après le 1er avril
RSA
RSA, prime d’activité, AAH : le gouvernement n’exclut pas un coup de pouce… après le 1er avril
DÉCRYPTAGE - Le 1er avril, les prestations sociales augmenteront de 1,6%. Ce chiffre n’est pas une surprise puisqu’il correspond au mode de calcul fixé pour la revalorisation. Mais pour de nombreuses associations, il est déconnecté de la réalité de l’inflation.
RSA, allocations familiales... voici les revalorisations des prestations sociales au 1er avril
Prime d'activité
RSA, allocations familiales... voici les revalorisations des prestations sociales au 1er avril
Traditionnellement, plusieurs minima et prestations sociales sont revalorisés le 1er avril. Cette année, l’augmentation sera de 1,6%.
RSA : en quoi consiste la réforme qu’Emmanuel Macron veut “très vite” lancer ?
RSA
RSA : en quoi consiste la réforme qu’Emmanuel Macron veut “très vite” lancer ?
Le président de la République a rappelé, ce mercredi, sa volonté d’appliquer rapidement une réforme du RSA. Voici à quoi elle devrait ressembler.
RSA, prime d’activité : les demandes de prestations sociales bientôt facilitées… grâce à votre fiche de paie
fiche de paie
RSA, prime d’activité : les demandes de prestations sociales bientôt facilitées… grâce à votre fiche de paie
Une nouvelle information va apparaître sur vos fiches de paie à compter du 1er juillet 2023. Elle permettra de réduire le risque d’erreurs lors des demandes de prestations sociales réalisées par les salariés qui en sont bénéficiaires.
RSA : pourquoi les allocataires peinent tant à trouver un travail
RSA
RSA : pourquoi les allocataires peinent tant à trouver un travail
La moitié des bénéficiaires du revenu de solidarité active sont à la recherche d’un emploi. Mais une large majorité d’entre eux explique rencontrer des obstacles importants sur leur route, indique la Drees.
Réforme du RSA : les 19 départements qui testeront le nouveau dispositif dévoilé
RSA
Réforme du RSA : les 19 départements qui testeront le nouveau dispositif dévoilé
Le ministère du Travail vient de présenter la liste des départements qui expérimenteront le dispositif d’accompagnement rénové des allocataires du RSA. Le contenu de ce parcours personnalisé doit être finalisé dans les prochaines semaines.
Prime de Noël : voici sa date de versement, selon votre profil
Noël
Prime de Noël : voici sa date de versement, selon votre profil
La prime de Noël, cette aide accordée à certains bénéficiaires de minima sociaux, sera versée à partir de cette semaine. Voici les dates à retenir selon votre profil, ainsi que les montants auxquels vous attendre.
Prime d'activité, RSA... existe-t-il vraiment des trappes à inactivité ?
Prime d'activité
Prime d'activité, RSA... existe-t-il vraiment des trappes à inactivité ?
Dans son ouvrage annuel sur les prestations sociales, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques montre que leur versement diminue de 7,6 points le taux de pauvreté. Elle chiffre aussi leur poids dans le revenu des ménages en fonction du niveau de salaire.
Retraite, RSA, prime d’activité… quand la revalorisation de 4% vous sera-t-elle versée ?
Pension de retraite
Retraite, RSA, prime d’activité… quand la revalorisation de 4% vous sera-t-elle versée ?
La loi pour la protection du pouvoir d’achat, qui instaure une revalorisation exceptionnelle de 4% des prestations et minima sociaux, a été publiée au Journal officiel ce mercredi 17 août. Voici le calendrier de versement prévu pour les principales aides.
Prime d'activité, RSA, retraite… voici les prestations qui augmenteront de 4%
Pension de retraite
Prime d'activité, RSA, retraite… voici les prestations qui augmenteront de 4%
Députés et sénateurs ont voté définitivement la loi sur le pouvoir d'achat. Parmi les mesures, la revalorisation exceptionnelle des prestations et minima sociaux de 4% au 1er juillet. Retrouvez la liste des hausses.
Le député LR Julien Dive à l'Assemblée, en 2019.
Les Républicains
RSA : la droite veut réviser son mode de calcul pour corriger une injustice
Une proposition de loi, déposée par le député Les Républicains (LR) Julien Dive, vise à corriger un effet de bord qui génère des injustices pour certaines familles dont l’un des membres bénéficie du RSA.
Pôle emploi, assurance chômage, RSA… la “réforme du travail” voulue par Emmanuel Macron
France Travail
Pôle emploi, assurance chômage, RSA… la “réforme du travail” voulue par Emmanuel Macron
Pour atteindre le plein emploi d’ici 2027, le chef de l’Etat compte mener une vaste “réforme du travail”. Voici, dans les grandes lignes, les différentes mesures qu’il devrait porter dans ce cadre.
Elle touchait le RSA depuis quatre ans tout en vivant à l'étranger
RSA
Elle touchait le RSA depuis quatre ans tout en vivant à l'étranger
La jeune femme de 30 ans a assuré aux enquêteurs qu’elle pensait avoir droit aux allocations, même en vivant aux Pays-Bas. Elle doit rembourser plus de 11.000 € indûment perçus.
Bénéficiaire du RSA : à quel âge demander sa retraite ?
RSA
Bénéficiaire du RSA : à quel âge demander sa retraite ?
Versé par les caisses d’allocation familiale (CAF) sous condition de ressources, le revenu de solidarité active permet d’assurer un revenu minimum aux personnes résidant en France. Mais à quel âge les bénéficiaires du RSA doivent-ils demander le versement de leur retraite pour bénéficier d’un taux plein ?
Prix du carburant, RSA, MaPrimeRénov'… tout ce qui change au 1er avril
prix des carburants
Prix du carburant, RSA, MaPrimeRénov'… tout ce qui change au 1er avril
Entre l’entrée en vigueur de la remise sur le carburant, la revalorisation de nombreuses aides sociales et la régulation du démarchage téléphonique des assureurs, le mois d’avril s’avère riche en bonnes surprises. Tour d’horizon des changements du quotidien qui surviennent à partir du 1er avril.
RSA, prime d’activité, AAH… voici les nouveaux montants de ces prestations sociales
RSA
RSA, prime d’activité, AAH… voici les nouveaux montants de ces prestations sociales
Ce 1er avril, plus d’une dizaine de prestations sociales voient leur montant revalorisé par rapport à l’inflation, soit une hausse de 1,8%. Revue de détail.
Conditionner le RSA à un minimum d’activité : les derniers détails de la réforme portée par Emmanuel Macron
RSA
Conditionner le RSA à un minimum d’activité : les derniers détails de la réforme portée par Emmanuel Macron
Publics exemptés de l’obligation de 15 à 20 heures d’activité, exemples d’accompagnements vers l’emploi proposés dans ce cadre… voici les dernières modalités connues de la réforme du RSA portée par le candidat à la présidentielle Emmanuel Macron.
La famille vivait en Algérie, ils devront rembourser 80.000 euros d'aides sociales
fraude
La famille vivait en Algérie, ils devront rembourser 80.000 euros d'aides sociales
Le couple, de nationalité française mais résidant également de l’autre côté de la Méditerranée, a également été condamné à trois mois de prison.
Pôle emploi, RSA, chômage : les réformes qu’Emmanuel Macron veut lancer (ou poursuivre) pour arriver au plein emploi
Emmanuel Macron
Pôle emploi, RSA, chômage : les réformes qu’Emmanuel Macron veut lancer (ou poursuivre) pour arriver au plein emploi
Lors d’une conférence de presse, ce jeudi 17 mars, le président-candidat Emmanuel Macron a présenté les mesures phares de son programme pour l'élection présidentielle. Il a notamment détaillé les trois armes qu’il compte utiliser pour parvenir au plein-emploi d’ici 2027.
CAF, RSA... ils touchent 80.000 euros d'aides sociales alors qu'ils vivent en Algérie
CAF
CAF, RSA... ils touchent 80.000 euros d'aides sociales alors qu'ils vivent en Algérie
Pendant six ans, une famille résidant en Algérie a touché le revenu de solidarité active (RSA) et des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF). Ils ont accumulé plus de 80.000 euros. Le tribunal judiciaire d'Avignon rendra son jugement le 15 mars prochain.
Revenu minimum, dotation de 5.000 euros à 18 ans… le plan d'Anne Hidalgo pour séduire les jeunes
élection présidentielle
Revenu minimum, dotation de 5.000 euros à 18 ans… le plan d'Anne Hidalgo pour séduire les jeunes
À la traîne dans les sondages, la candidate du Parti socialiste (PS) espère donner un nouvel élan à sa campagne grâce à son programme, qui cible notamment les jeunes.
Le RSA rate en partie sa cible, d’après la Cour des comptes
RSA
Le RSA rate en partie sa cible, d’après la Cour des comptes
Le revenu de solidarité active (RSA) est un instrument de lutte contre la pauvreté qui doit favoriser le retour à l’emploi. Une finalité partiellement atteinte selon un rapport de la Cour des comptes publié ce jeudi 13 janvier.
APL, prime d’activité, RSA : le calendrier des versements de vos prestations
CAF
APL, prime d’activité, RSA : le calendrier des versements de vos prestations
Un calendrier des dates de versement des prestations sociales accordées par la CAF permet aux bénéficiaires de savoir quand ces aides arriveront sur les comptes en banque, chaque mois, en 2022.
Emploi : Agnès Pannier-Runacher défend le CDD, Gabriel Attal juge “intéressante” la revalorisation du RSA sous conditions
RSA
Emploi : Agnès Pannier-Runacher défend le CDD, Gabriel Attal juge “intéressante” la revalorisation du RSA sous conditions
Le recap’ des matinales politiques : La ministre déléguée à l’Industrie et le porte-parole du gouvernement étaient les invités de France Info et LCI, ce jeudi 18 novembre.
Quinze départements refusent de verser le RSA aux salariés suspendus pour défaut de vaccination
RSA
Quinze départements refusent de verser le RSA aux salariés suspendus pour défaut de vaccination
Les présidents de quinze départements ont adressé un courrier au Premier ministre pour lui signaler qu'ils ne verseraient pas de RSA aux salariés récemment suspendus, car ils ne souhaitaient pas se faire vacciner contre le Covid-19.
Elle touche le jackpot au casino, la Caf lui réclame de rembourser le RSA
RSA
Elle touche le jackpot au casino, la Caf lui réclame de rembourser le RSA
Une joueuse régulière au casino a été condamnée par le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) à rembourser plus de 10.000 euros à la CAF.
Dans ce département, on pourra cumuler RSA et emploi de courte durée
RSA
Dans ce département, on pourra cumuler RSA et emploi de courte durée
Ce dispositif, déjà testé dans plusieurs autres départements, doit être lancé dans les mois à venir sur un nouveau territoire.
Bénéficiaires du RSA ou de l’ASPA, vers un accès facilité à la complémentaire santé solidaire ?
Complémentaire santé
Bénéficiaires du RSA ou de l’ASPA, vers un accès facilité à la complémentaire santé solidaire ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 prévoit l’attribution automatique de la complémentaire santé solidaire aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les démarches des bénéficiaires du minimum vieillesse (ASPA) seront simplifiées.
Réformer le RSA, doubler le chèque énergie... les solutions du Sénat pour lutter contre la pauvreté
RSA
Réformer le RSA, doubler le chèque énergie... les solutions du Sénat pour lutter contre la pauvreté
Dans un rapport qui vient d’être rendu public, plusieurs sénateurs listent une série de 49 mesures pour lutter contre l’appauvrissement en France. Les élus préconisent notamment d’agir sur la formation des jeunes peu qualifiés, l’accès au logement et la simplification des minima sociaux.
Revenu minimum étudiant : principe, conditions et montant
étudiant
Revenu minimum étudiant : principe, conditions et montant
Le revenu minimum étudiant est une aide financière octroyée par certaines communes aux étudiants qui remplissent plusieurs conditions. Son montant, sa durée de versement ainsi que ses conditions d’éligibilité sont fixés par chaque commune ayant décidé de sa mise en place.
Prétendant être séparé, un couple escroque la CAF pendant trois ans
CAF
Prétendant être séparé, un couple escroque la CAF pendant trois ans
De 2017 à 2019, le couple a touché deux fois le RSA comme c'est la règle lorsque la mère et le père sont séparés.