patrimoine

Vous êtes créancier d’une personne qui se dit insolvable. Mais, votre débiteur est-il de bonne foi ? Vous pensez qu’il a organisé son insolvabilité pour échapper à ses obligations de paiement ? Peut-être pouvez-vous engager à son encontre une action paulienne ? Le point sur la question.

L’animateur a envoyé une lettre au vitriol au maire de Geudertheim, dans le Bas-Rhin. Ce dernier a fait détruire une maison traditionnelle alsacienne sur sa commune.

Les déclarations des membres du gouvernement auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) montrent que le patrimoine de plusieurs ministres dépasse un million d’euros.

Malgré son confortable salaire de ministre, Gérald Darmanin ne possède quasiment pas d’économies. Même la maison qu’il vient d’acheter à Tourcoing l’a été entièrement à crédit.

Un acte de disposition est une opération aboutissant à l’aliénation directe ou indirecte d'un bien, par exemple à travers une vente, une saisie immobilière ou le rachat d’un contrat d’assurance vie.

À distinguer du patrimoine immobilier, le patrimoine mobilier est à la fois constitué par des biens pouvant être déplacés (meubles, bijoux, tableaux, etc.) et des biens immatériels (actions, obligations, etc.).

L’association a décidé d’adjuger des prix très particuliers à plusieurs communes de l’Hexagone pour différentes raisons.

Le patrimoine immobilier regroupe l’ensemble des biens immobiliers appartenant à une personne physique (un individu) ou une personne morale (une société).

Selon le Monsieur Patrimoine d’Emmanuel Macron, cette opération coûte "beaucoup moins cher que de construire des bâtiments pharaoniques".

Une succession est composée de deux principaux éléments : l'actif, qui représente l'ensemble des biens du de cujus, et le passif, qui englobe ses dettes. Le passif successoral est composé de toutes les dettes du défunt à la date de son décès, des charges de la succession qui sont les frais engendrés par ce décès, et des legs de choses de genre, comme les sommes d'argent.

Un appel aux dons avait été lancé pour restaurer les monuments des Invalides dont le tombeau de l'Empereur.

La holding patrimoniale est une structure juridique qui permet d’optimiser son patrimoine grâce à la fiscalité avantageuse qu’elle procure et son utilité en terme de transmission d’entreprise. Cette société qui n’a pas d’activité propre a pour seul objet de gérer des participations dans d’autres sociétés tout en bénéficiant d’un régime fiscal intéressant.

L’animateur de télévision se joint aux habitants d’une commune gardoise pour défendre un château et son domaine.

La bâtisse située dans les collines d’Aubagne n’est plus qu’une ruine. Un appel aux dons a été lancé pour la sauver et il manque encore 2.000 euros.

Cet appel aux dons a permis de récolter plus de 16.000 euros en moins de 24 heures. Le but : financer une partie des travaux de reconstruction de la cathédrale.

En Loire-Atlantique, un faux agent de la Fondation du patrimoine a tenté de soutirer 47.000 € à un châtelain.

L’Insee publie, ce mardi 12 mai, une note sur les 1% des ménages les plus aisés. Ces très hauts revenus vivent principalement dans les grandes aires urbaines, et tirent une part conséquente de leur richesse - par rapport à l’ensemble des ménages - des revenus du patrimoine.

La vie culturelle a beau être à l’arrêt en cette période d’épidémie de Covid-19, certains établissements ont déjà imaginé des parades pour ne pas passer aux oubliettes.

L’acquisition de parts de SCPI est un outil très favorable pour transférer son patrimoine à ses enfants. Plus flexible que l’immobilier classique, ce placement offre une grande tranquillité au souscripteur et à ses héritiers.

Le prince Karim Aga Khan a décidé de se retirer de la Fondation pour la sauvegarde et le développement du domaine de Chantilly pour "raisons personnelles". Il avait injecté 70 millions d'euros dans le bâtiment historique depuis 2005.

L’ancien industriel Werner Thur a offert un château et deux millions d’euros à la commune de Sailly-sur-la-Lys.

Stéphane Bern a décidé de réagir après la décision du gouvernement de supprimer 25 millions de crédits au patrimoine dans le projet de loi finances 2019.

Selon le rapport annuel du Crédit Suisse, les Français se classent au neuvième rang mondial, loin derrière les Suisses, mais bien devant les Américains et les Allemands.

Obligatoire pour les élus et les dirigeants et exigée dans certains cas pour les particuliers, la déclaration de patrimoine recense l’ensemble des biens mobiliers, immobiliers, financiers d’une personne. Explications !

Le contrat de fiducie est un acte juridique par lequel une partie (le constituant) transfère tout ou partie de ses biens à une autre partie (le fiduciaire), afin qu’elle soit gérée dans un but déterminé. Ce transfert de propriété est temporaire et les biens transférés constituent un patrimoine distinct de celui du fiduciaire. En France, on distingue la fiducie de gestion et la fiducie de sûreté.

Un bilan patrimonial est une étude recensant les biens, ainsi que la situation familiale, financière et fiscale d’un particulier. Son objectif est de permettre à un investisseur de diversifier au mieux ses actifs en fonction de ses objectifs patrimoniaux et de sa sensibilité au risque.

En 2018, les Français ont continué de plébisciter les livrets d’épargne réglementés et le PEL. Mais, avec une inflation de 1,8% l’an dernier, ces produits vous ont fait perdre du pouvoir d’achat.

Trois mois après l’incendie qui a touché le monument parisien, les travaux se concentrent sur la sécurisation du site. Les voûtes de l’édifice menacent toujours de s’effondrer.

Avec la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel de Paris, ce dernier a également levé toutes les saisies judiciaires effectuées pendant l’enquête.

En juin dernier, une plainte aurait été déposée à Paris pour le vol de plusieurs œuvres d'art au palais présidentiel de l'Élysée.

Environ 850 millions d'euros de dons ont été promis pour la reconstruction de la cathédrale après le violent incendie du 15 avril dernier.

Ils viendront s’ajouter aux 18 déjà sélectionnés en mars. Cette année, un seul monument par département a été choisi.

Créées sous la Révolution française, les Archives nationales ont désormais largement entamé leur révolution numérique. Visite guidée dans les ateliers de dématérialisation de la mémoire hexagonale.