Arnaques
Arnaque bancaire : oui, la banque est sommée de rembourser, affirme la Cour de cassation
Allant à contre-courant d’une décision rendue en début d’année, la Cour de cassation estime que, certes, les clients doivent être vigilants dans les cas d’arnaques, mais les banques aussi. Des éléments, en particulier, doivent les alerter !
fraude
Elle touchait des aides pour handicap sévère tout en s'affichant sur les réseaux sociaux en pleine compétition sportive
Au Royaume-Uni, une femme percevait une pension pour «handicap sévère» en raison d’une sclérose en plaques. Or, des photos sur ses réseaux sociaux montraient qu’elle était en pleine forme et qu’elle pratiquait des activités sportives. Elle va devoir rembourser 22 386 livres.
fraude
Fraude dans les transports : attention, la RATP triple les amendes dès ce lundi
A partir de ce lundi 2 juin, la RATP triple le montant de trois types d’infraction. Un titre de transport non validé, par exemple, est désormais sanctionné par une amende de 15 euros, contre 5 auparavant.
Sécurité Sociale
Arrêt maladie : voici le nouveau formulaire disponible dès le 1er juin
La Sécurité sociale a créé un nouveau formulaire de déclaration des arrêts maladie. Ce document doit permettre de mettre fin aux fraudes. En 2024, selon un rapport de la CNAM, les faux arrêts de travail ont représenté 42 millions d'euros de préjudices.
fraude
Il faisait le plein avec la carte professionnelle de l'entreprise : 21 000 euros dérobés !
Une incroyable fraude a touché la société Potel Assainissement. Un collaborateur est accusé d’avoir détourné plus de 21 000 euros en utilisant une carte de carburant professionnelle de l’entreprise trouvée, par hasard, par terre dans un bar.
fraude
Fraudes à la CPAM : dans ce département, plus de 3 millions d’euros ont été détectés
Dans le département d’Eure-et-Loir, plus de 3 millions d’euros de préjudice ont été détectés et sanctionnés en 2024 par la CPAM. Un résultat record, obtenu grâce à un ciblage plus performant et à de nouvelles actions de contrôle.
transport
Fraude : les amendes en cas de passe Navigo non validé vont doubler
Afin d'améliorer la lutte contre la fraude dans les transports en commun franciliens, la RATP a annoncé augmenter le montant de l'amende tarifaire pour les personnes qui voyageraient sans titre de transport. Quant à ceux qui n'auraient pas validé leur passe Navigo, l'amende encourue sera la même que pour les autres, soit 70 euros.
Arnaques
Arnaques aux faux conseillers : en quelques minutes, son compte en banque a été vidé
Journaliste de profession, Thibaut Martinez-Delcayrou, a écrit un livre sur l’arnaque aux faux conseillers bancaires et les méthodes alarmantes des escrocs. Lui-même a vu son compte bancaire être vidé.
ratp
RATP : les fraudes vont vous coûter beaucoup plus cher dès le 2 juin !
Trois mois après avoir présenté un vaste plan de lutte contre la fraude dans les transports en commun franciliens, la RATP et Ile-de-France Mobilités passent à l’action. Dès le 2 juin, les amendes tarifaires vont fortement augmenter.
fraude
Perrier, Vittel : comment la triche de Nestlé sur ses eaux est devenue scandale d'Etat
Chantage aux emplois, réécriture de rapports officiels: les pressions exercées par le géant mondial pour préserver ses marques d'eau minérale ont été largement dévoilées par le rapport de la commission d'enquête du Sénat.
Justice
Deux anciens dirigeants de Bio C Bon face à la justice
Deux anciens cadres de l’enseigne Bio C’Bon comparaissent à partir de mardi devant le tribunal correctionnel de Paris. En cause : des pratiques commerciales trompeuses liées à la commercialisation de placements financiers à haut risque. Le préjudice total est estimé à plus de 400 millions d’euros.
Kiabi
Affaire Kiabi : Aurelie B aurait acquis un deuxième appartement de luxe
L'enseigne Kiabi vient de découvrir que son ancienne trésorière, Aurélie B. aurait fait l'acquisition d'un deuxième appartement de luxe en Floride pour un montant d'1,4 million de dollars. Un bien immobilier qu'elle aurait acheté avec les 100 millions d'euros qu'elle est accusée d'avoir détournés à son ancien employeur.
usurpation d'identité
Usurpation d'identité : il reçoit plus de 45 amendes, mais il n'a jamais pris le TER
Un étudiant, qui reçoit chaque semaine des amendes de la SNCF pour des trajets qu’il n’a pas effectués, dit être victime d’usurpation d’identité. Désespéré, il demande à la compagnie ferroviaire de trouver une solution.
Nestlé
Menaces sur Perrier: «On a des solutions à proposer», pour la directrice générale de Nestlé Waters
Mis en demeure par la Préfecture du Gard et en attente du rapport de la Commission d'enquête du Sénat sur les eaux en bouteilles, Nestlé craint pour sa notoriété, la pérennité de sa marque Perrier et l'avenir de l'appellation "eau minérale".
fraude
Il fraude l'Urssaf et justifie son geste en disant devoir payer les frais médicaux de sa compagne
Un gérant d’entreprise était jugé en début de semaine pour escroquerie. Il était accusé d’avoir dissimulé son travail ainsi que de fausses déclarations auprès de l’Urssaf et de France Travail pour, dit-il, payer les frais médicaux de sa femme.
fraude
Ils louaient des «logements indignes» : ces marchands de sommeil sévèrement condamnés
Un homme jugé pour avoir proposé à la location des logements indignes dans le centre-ville de Marseille a été condamné à trois ans de prison ferme. Son épouse, jugée elle aussi à ses côtés, a quant à elle été condamnée à une peine de trois ans de prison avec sursis.
impôts
Fausse déclaration d'impôts : elle écope d'une amende et doit rembourser le fisc
Une habitante de Farébersviller (Moselle) qui avait effectué une fausse déclaration d'impôts a été condamnée à une amende de 500 euros. La Direction départementale des finances publiques de la Moselle s'étant portée partie civile dans cette affaire, elle devra lui verser la somme de 7 500 euros.
Escroquerie
Cyberattaque chez Adecco : le roi de l’intérim trahi par l’un de ses alternants
Le 16 juin prochain, quatorze personnes seront jugées pour escroquerie à Lyon. En 2022, des intérimaires travaillant pour Adecco s’étaient aperçus de fraudes et d’usurpation d’identité sur leurs comptes bancaires.
Arnaques
Des milliers de voitures achetées : le cauchemar d’un Normand après une usurpation d'identité
Piraté en 2019, l’ancien gérant d’une société de transport routier est depuis victime d’une usurpation d’identité de grande ampleur. Des escrocs ont monté une fausse société automobile et ont déjà acheté des milliers de véhicules en son nom en multipliant les infractions.
procès
Procès Apollonia : le principal accusé se dit «ruiné»
Près d'un mois après l'ouverture du procès Apollonia, Jean Badache a une nouvelle fois pris la parole à la barre du tribunal judiciaire pour se dédouaner de ses responsabilités. Alors que 762 victimes, dont beaucoup sont endettées, se sont portées parties civiles au procès, le septuagénaire s'est dit aujourd'hui ruiné.
fraude
Fraude à la CAF : un triste record de 450 millions
Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales a révélé que les détections des fraudes aux allocations familiales ont augmenté de 20 % en 2024 par rapport à l'année précédente. Un record obtenu en raison de la meilleure capacité de contrôle.
fraude
«Tout avait l'air légal» : il achète la voiture qu'il s'est fait voler
Ewan Valentine a été l’acteur d’un épisode unique. En effet, l’homme a acquis le véhicule qu’on lui avait volé après être tombé sur une annonce en ligne proposant une copie quasi conforme de la Honda qui lui avait été dérobée. Le quadragénaire britannique espère désormais être remboursé.
RSA
Il finance ses vacances en Espagne, au Portugal et en Croatie, avec son RSA
Un homme est soupçonné d'avoir indûment touché pendant près de quatre ans le RSA pour un préjudice de 8 790 euros. L'aide, censée permettre de favoriser un retour à l'emploi, avait été utilisée par le prévenu pour des séjours en France mais aussi à l'étranger.
Escroquerie
70 000 euros de dettes à cause d'une arnaque amoureuse, Jean-Pierre a tout perdu
Victime d’une arnaque aux sentiments, Jean-Pierre, 73 ans, a perdu 70 000 euros et risque aujourd’hui de devoir vendre sa maison, fruit d’une vie entière de travail.
Escroquerie
Fraude : un couple de médecins soupçonné d'avoir détourné près d'1 million à la CPAM
Un cardiologue et son épouse médecin sont soupçonnés d'avoir détourné entre 2020 et 2024 près d'un million d'euros à la CPAM. Remis en liberté après avoir été placés en garde à vue, une enquête pour escroquerie a été ouverte par le parquet de Bobigny.
Justice
Inéligibilité : définition, causes et conséquences
L’inéligibilité désigne l’interdiction légale faite à une personne de se présenter à des élections. Elle est prononcée en complément de condamnations pénales comme le détournement de biens publics. Quelles personnes et fonctions sont concernées ? Sous quelles conditions une peine d’inéligibilité peut être prononcée ? Quelles en sont les conséquences ? Explications.
Sécurité Sociale
Arrêt maladie : les salariés fraudeurs pourraient bientôt être licenciés
Faute de preuves fournies par la Sécu, difficile pour les employeurs de justifier une sanction envers un salarié usant d’un faux arrêt de travail. Et ce, même en cas de fraude avérée. Une proposition de loi portée par le député Antoine Vermorel-Marques entend leur donner les moyens de réagir.
Justice
«L’appât du gain» : un chef d’entreprise du Doubs accusé d’avoir détourné 2,4 millions d’euros
Cet homme de 47 ans est soupçonné de s’être enrichi sur le dos de ses deux sociétés. Ces deux entreprises contestaient tous les avis de paiement de l’Urssaf «pour retarder les paiements des charges sociales et patronales», a affirmé le procureur de la République de Besançon.
Santé
Cliniques privées : surfacturations, abus… ce que révèle la répression des fraudes
En 2023 et 2024, la répression des fraudes a contrôlé plus de 120 établissements de santé privés. Elle révèle, ce jeudi 10 avril, que près des trois quarts de ces cliniques privées présentent des anomalies de facturation ou un manque d’information aux patients.
OPA
Délit d'initié : définition et peines
Un délit d'initié est une infraction spécifique relative au fonctionnement des marchés financiers. Il intervient lorsque des personnes se servent d'informations privilégiées, non connues du public, afin d'engendrer des gains ou d'éviter des pertes. Cette atteinte au bon fonctionnement du marché boursier constitue un délit pénal sanctionné par le Code monétaire et financier français.
Escroquerie
Un ancien employé de La Poste sommé de rembourser les 423 pleins d’essence payés avec sa carte professionnelle
Un ancien intérimaire de La Poste, qui avait utilisé sa carte professionnelle à des fins personnelles, a été condamné pour escroquerie. Il devra rembourser son ancienne entreprise.
Sécurité Sociale
Fraudes : l'Assurance maladie prend des sanctions radicales contre les centres concernés
La Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) a annoncé avoir déconventionné sept centres de santé, tous issus d’un même réseau, pour une durée de quatre à cinq ans. Répartis dans cinq régions, ces établissements sont sanctionnés pour des «pratiques frauduleuses récurrentes».
Arnaques
Procès Apollonia : une victime témoigne de ses galères
Le procès hors norme de l’affaire Apollonia s’est ouvert, le 31 mars à Marseille. Avec un préjudice total estimé à près d’un milliard d’euros, cette vaste escroquerie immobilière a fait plus de 700 victimes. L’une d’elles est aujourd’hui endettée à hauteur de 1,2 million d’euros.
intelligence artificielle
ChatGPT utilisé pour truquer les notes de frais, la supercherie dévoilée
La politique d'utilisation d'OpenAI interdit de tirer profit des images générées par ChatGPT à des fins d'escroquerie. Pourtant, certains utilisateurs s'en servent pour générer de faux reçus et gonfler leurs notes de frais.
Assurance auto
Fraude à l’assurance auto : ce que les (mauvais) conducteurs français osent faire
Fausse déclaration, facture gonflée, bris de glace détourné… En matière d’assurance automobile, certains automobilistes n’hésitent pas à frauder, pour alléger leur budget. Une étude de Leocare révèle l’ampleur de ces petits (et parfois plus gros) arrangements avec la vérité.
Arnaques
Arnaque au taxi : comment ne plus jamais se faire avoir
Un chauffeur de taxi opérant à Barcelone, a été interpellé pour avoir mis en place un stratagème sophistiqué afin de subtiliser les cartes bancaires de ses clients, souvent âgés. Jusqu’à 1 800 euros auraient été dérobés, selon les autorités.
Volkswagen
Dieselgate : l’action de groupe contre Volkswagen est valide, comment se joindre au futur procès
Tournant majeur dans l’affaire des véhicules diesels truqués ! Pour la première fois en France, la justice donne le feu vert à une action de groupe visant Volkswagen après 8 ans de procédure. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à des indemnisations massives pour des centaines de milliers de propriétaires. Voici ce qu’il faut savoir si vous êtes concerné.
fraude
Fin de cavale pour Marco Mouly, le «roi de l’arnaque», arrêté à Rome
Condamné en France à trois ans de prison pour avoir organisé son insolvabilité, Marco Mouly, figure centrale de la fraude à la «taxe carbone», a été interpellé ce dimanche à Rome. Le sulfureux «roi de l’arnaque» faisait l’objet d’un mandat d’arrêt depuis novembre dernier.
Marine Le Pen
Procès des assistants parlementaires du RN : Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité
Marine Le Pen et les cadres du Rassemblement national, mis en cause dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens, sont reconnus coupables. Ils sont condamnés à une peine d'inéligibilité, dont certains avec exécution immédiate. C'est le cas de la patronne du RN.
fraude
Fraude bancaire : qu’est-ce que ce nouveau moyen pour déjouer le piège des IBAN frauduleux ?
Lundi 31 mars, la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux est examinée par les députés. Elle vise notamment à créer un fichier répertoriant les IBAN frauduleux.
fraude
Ouverture du procès Apollonia, une escroquerie immobilière jamais vue
La société Apollonia, qui vendait des biens immobiliers et du conseil en défiscalisation, sera jugée pour «escroquerie commise en bande organisée» à partir de ce lundi 31 mars. Plusieurs centaines de personnes ont été arnaquées et endettées après l’achat d’une propriété.
transport
Avis aux fraudeurs, les amendes de la RATP risquent d’être plus salées
La présidente d’Île-de-France Mobilités, Valérie Pécresse, a demandé aux opérateurs de déployer un plan de lutte contre la fraude en augmentant notamment le prix des amendes. La RATP souhaite les augmenter de 20 euros pour les rendre plus dissuasives.
fraude fiscale
Fraude fiscale : cet oubli particulièrement surveillé par les impôts
Pour lutter contre la fraude fiscale, le fisc dispose désormais de nombreux outils, dont l’intelligence artificielle. Mais pas seulement. Plusieurs éléments peuvent lui mettre la puce à l’oreille. Explications.
arnaque
Cyberharcèlement, hameçonnage, vols : quelles sont les plus grosses menaces en ligne ?
Difficile de passer à travers les mailles du filet. Qui n’a jamais été visé par du «phishing» ou un piratage de compte ? Cybermalveillance.gouv.fr dévoile la liste des menaces qui se sont le plus développées ces derniers mois.
Sécurité Sociale
Congés maladie : un député veut faciliter les licenciements face aux abus
Antoine Vermorel-Marques, député Droite Républicaine de la Loire, va déposer une proposition de loi contre la prolifération de faux arrêts maladie. Le parlementaire souhaite notamment que les chefs d'entreprise puissent licencier les salariés incriminés, preuves à l'appui.
arnaque
Carte vierge envoyée par courrier, QR code... gare à cette nouvelle arnaque !
Jamais à court d'idées pour tenter d'arnaquer de potentielles victimes afin de leur dérober leurs informations personnelles ou bancaires, une nouvelle arnaque se développe en France par voie postale. Afin de se prémunir de ce type d'agissements il est ainsi recommandé de toujours rester vigilants et de ne jamais divulguer d'informations personnelles.
fraude sociale
CSG, RSA : comment le gouvernement veut récupérer de l’argent sur le narcotrafic ?
Catherine Vautrin, la ministre du Travail et de la Santé, souhaite récupérer le RSA indûment perçu par les narcotrafiquants. Le gouvernement veut accélérer la lutte contre la fraude sociale.
fraude
1,6 million d’euros détournés : deux responsables franchise de Domino’s Pizza au cœur de l’affaire
Deux cadres de Domino’s Pizza ont été jugés pour le détournement d’1,6 million d’euros ce vendredi 21 mars. La fraude a été relevée dans six restaurants de la marque. Ils pourraient écoper de quatre ans de prison, dont deux ans ferme.
Eau
Eaux minérales : les arrangements des industriels avec la réglementation, divulgués devant le Sénat
Vittel, Perrier, Cristaline, ou Quézac : devant la commission d'enquête du Sénat, les spécialistes de l'eau en bouteilles ont dû se justifier de leurs pratiques de filtration des sources minérales. Des auditions qui ont aussi été l'occasion de joutes verbales, dont voici le florilège.
Escroquerie
Un stagiaire détourne 65 000 euros à la Société Générale
Un étudiant en alternance dans une agence parisienne de la Société Générale est soupçonné d'avoir fait fuiter les données bancaires et personnelles de plusieurs clients. Ces informations ont permis à deux complices de détourner des comptes. La principale escroquerie s'élève à près de 65 000 euros.