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Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ?
Définition
Un paradis fiscal est un pays ou un territoire qui propose des avantages fiscaux, que ce soit au profit des particuliers ou des entreprises. Ces avantages peuvent prendre la forme d’une faible, voire d’une absence totale d’imposition sur les revenus ou les bénéfices, rendant ainsi ces pays très attractifs.
Des territoires très souples en matière de régulations financières
Autres avantages à noter : la souplesse de leur réglementation, notamment en matière de régulations financières, faisant de leur territoire des cibles intéressantes pour les multinationales et les investisseurs les plus fortunés.
Pourquoi les paradis fiscaux existent-ils ?
L’existence des paradis fiscaux peut s’expliquer par différents motifs.
La nécessité d’attirer des capitaux étrangers
Une fiscalité avantageuse permet d’attirer les investisseurs ou les entreprises étrangères qui cherchent à faire de l'optimisation fiscale et à alléger le poids de la fiscalité dans leur pays de résidence. Offrir des conditions fiscales intéressantes garantit aux paradis fiscaux une stimulation de leur économie et la perception de revenus.
Le besoin de favoriser leur indépendance et leur souveraineté
Les paradis fiscaux appliquent généralement un régime fiscal particulier pour affirmer leur indépendance économique ou politique.
La recherche du soutien d’acteurs puissants
Ces pays cherchent à attirer des investisseurs fortunés, des banques ou encore des multinationales. Ces derniers permettent aux paradis fiscaux de bénéficier de l’influence nécessaire pour maintenir leur système.
Comment fonctionnent les paradis fiscaux ?
Un paradis fiscal repose sur un fonctionnement stratégique mettant en place des lois et des politiques favorables pour les particuliers et les entreprises destinées à réduire l’impact fiscal des lois de leur pays. Dans ce cadre, ces pays ou territoires :
- Offrent des taux d'imposition extrêmement bas, voire nuls.
- Conservent l’anonymat des entreprises, des comptes bancaires ou des fonds détenus sur leur territoire.
- Favorisent la création de sociétés-écrans ou de trusts, destinés à cacher l’identité des véritables propriétaires d'actifs.
Quels sont les exemples de paradis fiscaux dans le monde ?
11 pays sur la liste noire du Conseil de l'Union européenne de 2025
Le Conseil de l'Union européenne a révisé en octobre 2024 la liste des juridictions fiscales non coopératives de l'Union européenne en retirant Antigua-et-Barbuda (Caraïbes) de la liste noire des paradis fiscaux de l'Union européenne. Sur cette liste figurent des pays qui n'ont pas respecté leurs engagements de respecter les critères de bonne gouvernance fiscale dans un délai donné, et des pays qui ont refusé de le faire. Elle comprend désormais onze États :
- Anguilla (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni)
- Fidji (Océanie)
- Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis)
- Îles Vierges américaines (Caraïbes)
- Palaos (Océanie)
- Panama (Amérique centrale)
- Russie
- Samoa (Océanie)
- Samoa américaines (Océanie, territoire des États-Unis)
- Trinité-et-Tobago (Caraïbes)
- Vanuatu (Océanie)
La révision de la liste a lieu deux fois par an, en février et en octobre.
8 pays sur la seconde annexe de l'Union européenne
Huit autres pays et territoires figurent sur la seconde annexe de l'Union européenne (auparavant nommée liste "grise"). Ces derniers ne se conforment pas encore à toutes les normes fiscales internationales, mais ils se sont engagés à mettre en œuvre des réformes. Voici les États figurant sur cette seconde liste :
- Belize,
- îles Vierges britanniques,
- Costa Rica,
- Curaçao,
- Eswatini,
- Seychelles,
- Turquie,
- Vietnam.
Quels dangers représentent les paradis fiscaux ?
Les paradis fiscaux représentent des dangers de différentes natures.
Une perte de recettes fiscales pour les États
Les paradis fiscaux offrent aux entreprises et aux particuliers des avantages fiscaux non négligeables. Ils s'y délocalisent afin de ne plus payer d’impôt dans leurs pays d'origine. Les États sont alors privés de ressources essentielles pour financer les services publics.
Un renforcement des inégalités économiques
Les paradis fiscaux sont principalement utilisés par les multinationales et les particuliers les plus fortunés. Ils creusent l'écart entre les plus riches et les plus pauvres.
Une fuite des capitaux vers d’autres pays
Les capitaux investis dans les paradis fiscaux auraient pu l'être dans des activités locales.
Un encouragement à l’évasion et la fraude fiscale
Les entreprises et les particuliers sont séduits par les paradis fiscaux et n’hésitent pas à contourner les lois fiscales.
Comment lutter contre l’évasion fiscale ?
La lutte contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale est un combat perpétuel pour les gouvernements qui recherchent sans cesse de nouvelles solutions législatives et réglementaires pour réduire au maximum ce phénomène. Parmi les solutions mises en place ou proposées, sont à noter :
- Renforcer la transparence fiscale entre les pays en améliorant l’échange automatique d’informations.
- Imposer la divulgation de l’identité des entreprises, des propriétaires des comptes ou des trusts détenus dans un paradis fiscal.
- Lever le secret bancaire.
- Harmoniser les règles fiscales au niveau international.
- Sanctionner les paradis fiscaux.
- Engager la responsabilité des entreprises et des particuliers.
