Le trafic de fausses ordonnances médicales a explosé en France. La hausse enregistrée est de 260% sur un an ! Modifiées, volées ou même fabriquées de toutes pièces, les fraudeurs ne savent plus quoi inventer pour obtenir des médicaments de manière illégale grâce à une fausse ordonnance. La majorité d’entre elles sont faites pour des usages privés, rapporte la MAAF, qui précise que les médicaments principalement visés sont des antidouleurs et des anxiolytiques.
À une plus large échelle, la fraude à l’ordonnance alimente également un trafic de médicaments avec revente au marché noir. Alors, que risquez-vous si vous vous faites prendre la main dans le sac de médicaments ? Les ordonnances sont contrôlées par la Sécurité sociale. Elle peut ainsi analyser les données des ordonnances transmises par les pharmaciens, envoyer des agents de contrôle dans les pharmacies pour vérifier les ordonnances, ou encore demander au patient ou au médecin de fournir des justificatifs pour une ordonnance donnée.
Énorme perte pour la «Sécu»
L'utilisation d'une fausse ordonnance est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 5.000 euros, d’après le Code de la Sécurité sociale. La fabrication ou la falsification d'une ordonnance peut entraîner une amende allant jusqu'à 30.000 euros et une peine de deux ans d’emprisonnement. Le Code Pénal partage une sanction bien plus importante : les fraudeurs risquent 5 ans de prison et une amende de 375 000 euros d’après l’article 313-1 du Code Pénal.
En cas de fraude, les sanctions des mutuelles sont sévères. Le fraudeur devra rembourser à la complémentaire santé les frais médicaux engagés. Elle est aussi en droit de résilier le contrat selon les modalités indiquées dans les conditions générales et particulières du contrat. Cette fraude coûte, en tout cas, très chère à la Sécurité sociale. Elle représente plus de 13 millions d'euros de perte en 2024.
