Ces fraudeurs qui pillent les dispositifs d'aide publique

C’est aussi la conclusion du rapport de la Cour des comptes sur les CEE, publié en septembre 2024. “Des fraudes significatives sont avérées pour certaines opérations bénéficiant aux particuliers ou à certains professionnels, peut-on lire dans ce document. Un tiers des opérations contrôlées sur site à la demande de l’administration révèle encore aujourd’hui des anomalies.” Le député macroniste Thomas Cazenave, ancien ministre des Comptes publics, enfonce le clou : “Ce système n’est pas assez sécurisé. Or il faut absolument éviter de rééditer la catastrophe de la taxe carbone.”

L’élu bordelais s’est livré à un édifiant calcul. Avec un niveau d’arnaque estimé entre 4% et 10%, les subventions “particulièrement exposées à des tentatives de fraudes”, essentiellement dans les domaines de la rénovation énergétique (CEE, MaPrimRénov’, bonus écologique) et du soutien à l’emploi (CPF et aide à l’apprentissage) seraient chaque année pillées à hauteur de 700 millions à 1,6 milliard d’euros par des “professionnels de la fraude”.

7 000 escroqueries au chômage partiel pendant la pandémie de Covid

Sous couvert d’anonymat, un expert du sujet l’assure, “on est au-delà du scandale du CO2”. Ce haut fonctionnaire dénonce lui aussi l’insuffisance des garde-fous mis en place par les pouvoirs publics : “Comme si vous laissiez les portes de votre appartement grand ouvertes avec un petit mot pour les cambrioleurs potentiels : "Venez vous servir!” L’argument de la nécessaire facilitation des démarches ne le fera pas changer d’avis. “Cela ne doit pas signifier qu’on ne vérifie rien, tranche-t-il. Chaque fois que j’entends ‘il faut simplifier’, je vois les organisations criminelles en train de se frotter les mains…”

Cas d’école, le tsunami de fraudes déclenché par l’assouplissement des règles du chômage partiel, décrété lors de la pandémie de Covid. Pour soutenir rapidement les entreprises, les délais d’instruction des dossiers déposés auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) ont été raccourcis de quinze jours à 48 heures. Et les requêtes ont explosé. Résultat : plus de 7 000 escroqueries, abouties ou non, pour un montant évalué à 110 millions d’euros sur lequel l’ASP aurait réussi à bloquer 49 millions…

Un réseau franco-israélien derrière l'arnaque

“Un réseau criminel franco-israélien se trouvait derrière près de la moitié de ces faits”, indique le général de gendarmerie José-Manuel Montull, patron de l’Office central de lutte contre le travail illégal chargé de l’enquête sur ce volet avec la Section de recherche de Toulouse (Haute-Garonne). Les malfrats créaient des sociétés fictives ou usurpaient les numéros Siret d’entreprises existantes et s’inventaient des employés au nom desquels ils sollicitaient une indemnisation à l’ASP. Trois suspects ont été interpellés en France, cinq en Israël.

Même si une partie des fonds détournés a été récupérée, le Trésor public a été dépouillé de 11 millions d’euros, envolés loin de l’Hexagone via des comptes bancaires de transit à l’étranger, puis une conversion en crypto monnaies en Grande-Bretagne, avant d'atterrir sur des plateforme d’échange israéliennes. Le prix du “quoi qu’il en coûte” ?

"Des institutions défaillantes en terme de contrôle"

Pour ne rien arranger, les organismes pourvoyeurs d’aides publiques n’ont ni les moyens, ni l’envie de faire la police. “Ces institutions sont défaillantes en terme de contrôle, assène un enquêteur. Leur boulot, c’est de distribuer l’argent, ce qui les rend plutôt pusillanimes face aux messages d’alerte. Et la culture du risque a du mal à infuser chez eux.” Les policiers de la Brigade de répression du banditisme de Versailles (Yvelines) ont fait le même constat en enquêtant sur la méga-escroquerie au CPF qu’ils ont démantelée à l’automne dernier.

A la manœuvre, des narcotrafiquants de Trappes à la tête de 26 sociétés de formation bidon, dont les comptes bancaires étaient alimentés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), gestionnaire du CPF. Très vite, les policiers mettent en garde la CDC. En vain. Pendant neuf mois, la Caisse continue à verser l’argent public sans sourciller, alors que certains relevés d’identité bancaires portent des noms différents de ceux des organes de formation déclarés. Au total, 16 millions d’euros se sont évaporés, blanchis grâce à l’achat de voitures ensuite revendues au Maroc.

Les fraudeurs guettent les nouveaux dispositifs d'aide publique

Les deux frères aux manettes avaient d’autres projets. “T’as vu la nouvelle aide…?” interroge l’un d’eux sur les écoutes téléphoniques. Lorsqu’ils ont été arrêtés en Israël, les commanditaires de la fraude au chômage partiel s’étaient, eux, attaqués à l’installation de centres d’appel destinés à orchestrer des filouteries au CPF.

“Les escrocs mènent une veille sur les dispositifs émergents et, dès qu’ils repèrent une faille, ils siphonnent le système jusqu’à ce qu’elle soit identifiée”, explique la commissaire Sophie Robert, cheffe de la Brigade parisienne de répression de la délinquance astucieuse. Dès le lancement en novembre 2023 du Fonds territorial d'accessibilité, les fraudeurs se sont rués sur ce dispositif réservé aux commerces faisant des travaux pour accueillir les personnes à mobilité réduite. Sur 2 300 dossiers déposés, les trois quarts étaient frauduleux d’après l’ASP. “Les malfaiteurs exploitent le temps de réaction de la puissance publique, observe le général Montull. Le délai qu’il lui faut pour détecter une arnaque, celui nécessaire à la saisie des comptes.”

Une prise de conscience de l'ampleur des dégâts

Comme la cavalerie, l’Etat arrive souvent un peu tard. Il a attendu janvier 2024 pour durcir les règles du CPF. Et il se ravise parfois : les conditions d’accès à MaPrimRénov’, resserrées voilà un an, ont été assouplies en mai 2024 parce que les demandes s’effondraient. “Il y a tout de même eu une véritable prise de conscience de l’ampleur des détournements d’argent public”, tempère le magistrat Christophe Perruaux (lire l'interview page 41). Le service qu’il pilote, l’Office national anti-fraude, a justement été créé en mai 2024 pour combattre toutes les arnaques aux finances de l’Etat.

C’est aussi la raison d’être de la Micaf, la Mission de coordination ministérielle anti-fraude, qui aura cinq ans l’été prochain. “Nous mettons autour de la table les administrations, les enquêteurs et les magistrats afin de lever les obstacles aux échanges entre services et de développer des stratégies communes d’action et de poursuites avec la plus grande réactivité possible”, précise Eric Belfayol, son chef. A la Micaf, également, de détecter les vulnérabilités pour tirer le signal d’alarme.

Une future loi pour durcir la lutte contre la fraude

La proposition de “loi contre toutes les fraudes aux aides publiques” de Thomas Cazenave, récemment soumise au vote de l’Assemblée nationale, devrait y contribuer. “Elle s’articule autour de deux principes, détaille le député. D’abord, quand on a un doute, on suspend le versement de l’argent plutôt qu’essayer de le récupérer une fois versé. Ensuite, on encourage le partage d’informations.” Etonnamment, la cellule de renseignement financier Tracfin n’est pas autorisée à transmettre les signalements concernant MaPrimeRénov’ à l’Agence nationale de l’habitat, qui la distribue.

Mais le texte de loi ne va pas assez loin, estime un spécialiste du sujet : “C’est dès la conception des dispositifs qu’il faudrait identifier les risques d’entourloupe”, juge-t-il. Placé en garde à vue dans l’affaire de la taxe carbone, Marco Mouly, alias le roi de l’arnaque (lire page 46), avait d’ailleurs proposé son aide aux officiers de douane judiciaire qui l’interrogeaient : moyennant rétribution, il était prêt à mettre son savoir-faire au service de l’Etat…