Dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l’Etat, les députés ont voté un amendement du gouvernement qui ferait passer le rendement de la taxe à 6 milliards d'euros, contre 4 milliards d'euros prévus dans le projet de loi de finances 2026. Cette année, il était de 8 milliards d’euros. La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises a été reconduite pour un an, avec un rendement réduit de moitié à 4 milliards d’euros.
Comme l’a affirmé le ministre de l’Economie Roland Lescure, face «à chaque moins, il faudra trouver un plus», pour équilibrer le budget. Pour respecter cette condition et s’inscrire dans une recherche de compromis, le gouvernement a souhaité trouver un juste milieu entre la proposition initiale et la demande de plusieurs députés de maintenir la surtaxe au rendement de 2025, rapporte Bercy.
Un effort concentré sur les très grandes entreprises
Le gouvernement a ainsi proposé un amendement, au moment des débats, permettant un rendement de 6 milliards d’euros. En vertu de ce dernier, l’effort est concentré sur les très grandes entreprises et allégé pour les entreprises de taille intermédiaire. Ainsi, les très grandes entreprises, à savoir celles réalisant plus de 3 milliards de chiffre d’affaires, verront leur taux de surtaxe passer de 35 % en 2025 à 33,8 % l’année prochaine.
En ce qui concerne les autres entreprises (dont le chiffre d’affaires est compris entre 1 et 3 milliards d’euros), elles feront l’objet d’une baisse plus prononcée puisque leur taux sera de 26,25 %. Le seuil d’entrée dans la surtaxe n’étant, par ailleurs, pas impacté, le nombre d’entreprises concernées reste inchangé.
Roland Lescure satisfait des compromis
Les taux de 33,8 % et 26,25 % correspondent aux taux combinés, c’est-à-dire la somme entre le taux d’impôt sur les sociétés classique et le taux de la surtaxe qui s’applique sur l’impôt sur les sociétés qui est dû. Ainsi, pour les entreprises entre 1 et 3 milliards de chiffre d’affaires, le taux de la contribution exceptionnelle voté est de 5 % alors que pour celles dont le chiffre d’affaires dépasse les 3 milliards, il est de 35,3 %.
«On s'est engagé à ce que le gouvernement écoute les débats au sein de l'Assemblée nationale et je pense qu'en déposant cet amendement, c'est exactement ce qu'on fait», a notamment réagi Roland Lescure. Le ministre a d’ailleurs assuré qu'après les votes des députés depuis vendredi, «on était à 4 milliards d'impôts en moins» par rapport à la copie initiale du gouvernement.
