Le voile est levé sur le projet de révision constitutionnelle visant à accorder à la Corse «une autonomie dans la République». François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire, a présenté le texte mercredi 30 juillet lors du dernier Conseil des ministres avant la trêve estivale. «Avec le Premier ministre, nous avons la conviction que le texte peut aboutir, nous y croyons», a déclaré le ministre à l’issue du conseil, évoquant «un texte de compromis».
Souvenez-vous, le projet de révision constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse a été évoqué pour la première fois en 2022 par Gérald Darmanin qui était alors ministre de l’Intérieur. Suite aux violences en Corse provoquées par l’agression mortelle, en prison, du militant indépendantiste Yvan Colonna, et à la demande d’Emmanuel Macron, Gérald Darmanin avait élaboré ce projet.
Le projet de révision constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse rejeté par la droite sénatoriale
Le texte présenté en Conseil des ministres a été adopté à l’unanimité, moins une voix, par l'Assemblée de Corse en mars 2024, condition sine qua none posée par le président de la République pour soumettre, ensuite, le projet de loi au Parlement. «Le projet de loi présenté mercredi reprend les écritures constitutionnelles préparées en fonction de l’accord politique de mars 2024. Il n’a pas été changé depuis l’avis du Conseil d’Etat qui est consultatif», a expliqué à l’Agence France presse (AFP) le cabinet du ministre de l'Aménagement du territoire.
En effet, sollicité pour avis, le Conseil d’Etat a demandé plusieurs évolutions dans l’écriture du texte, notamment le retrait du terme de «communauté» corse et de «lien singulier (de cette communauté) à sa terre». La juridiction préconise également de ne pas octroyer de pouvoir législatif à la collectivité de Corse.
Si les élus corses ont rejeté ces modifications, la droite sénatoriale, menée par le président du Sénat, Gérard Larcher, a soutenu l’avis du Conseil d’Etat. Dans une lettre adressée au Premier ministre, il demande à François Bayrou de s’aligner sur les recommandations de la haute juridiction. Le chef du gouvernement s’est déjà dit «favorable» au projet constitutionnel initial sans les modifications suggérées par le Conseil d’Etat.
Mercredi, François Rebsamen a assuré ne pas avoir «fait fi des recommandations» du Conseil d’Etat. Selon le ministre, «la consécration de cette autonomie ne heurte aucun des grands principes qui fondent la République». François Rebsamen soutient le terme de «communauté» corse et a indiqué qu’«il n’y a pas eu de débat» au cours du conseil des ministres concernant le «pouvoir législatif» de la collectivité de Corse.
Le gouvernement espère faire voter le projet de loi «le plus vite possible» à la rentrée. Pour être adoptée, la réforme constitutionnelle devra d’abord obtenir le soutien des députés à l’Assemblée nationale, puis des sénateurs, majoritairement de droite et plutôt hostiles au texte. Il devra enfin être voté lors de la réunion des deux chambres en Congrès, à la majorité des trois cinquièmes.
